Cours d’eau: les maires pourraient exécuter d'office les opérations d'entretien aux frais des propriétaires en cas de défaillance
mercredi 13 décembre 2006 à 18:52
Adoptant le projet de loi sur l'eau les députés ont également supprimé la taxe pour la collecte des eaux pluviales qui avait été instaurée par le Sénat.
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