Réforme de la Taxe professionnelle - Zones de turbulences pour les collectivités !

samedi 3 mars 2007 à 09:56
Bientôt destinataires des états de vote des taux, les collectivités resteront cependant dans une zone de turbulences : elles ne connaîtront en effet pas avant juillet le montant de leur participation au titre du plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée... «Décision Locale» rappelle cette semaine les mécanismes de calcul de leur participation au financement de ce dégrèvement.

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Posté dans Le fait du Jour
Décision Locale