Le premier bilan 2007 qu'a tiré en exclusivité "Décision Locale" des attributions de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) montre qu'en métropole, 847 communes percevraient cette année une attribution (948,90 millions d'euros, contre 820,30 millions en 2006, soit + 14,56 %).
Au total, une quarantaine de communes ayant perçu une allocation de garantie en 2006 ne percevront pas de versement en 2007.
Or, pour les nouvelles attributaires, les derniers recensements complémentaires ont eu, à l’évidence, un impact très sensible sur leur situation.
Améliorer les conditions de vie
Depuis quelques jours, les attributions de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) sont en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. La publication des attributions a permis à la rédaction de « Décision Locale » d’établir un premier bilan quantitatif de cette réforme (1).
Un bilan qui devra être complété lorsque seront connus les différents éléments (potentiel financier, coefficient de majoration des populations en ZUS et en ZFU, rang des communes, valeur de point) afin de savoir si l’objectif d’un meilleur ciblage des communes les plus défavorisées.
De nouvelles mesures en 2007
Depuis 2005, la DSU connaît une progression de 120 millions d’euros par an pendant cinq ans. Toutefois, si pour une année le montant de l’accroissement de la DGF des communes et de leurs groupements est inférieur à 500 millions d’euros, le montant affecté à la DSU sera limité à 24 % de l’accroissement constaté. Cette affectation prioritaire n’est possible en 2007 qu’à la suite des divers abondements réalisés par le législateur (voir notre édition du 5 au 11 février 2007, "Décision Locale" n° 599).
Les crédits de la DSU (métropole et Outre-mer) s’élèvent à 999 582 896 euros et progressent de 13,64 %.
Outre plusieurs modifications intervenues dans les années antérieures, la loi Engagement national pour le logement a intégré en 2006 les logements-foyers dans la liste des logements sociaux retenus pour le calcul de l’indice synthétique de ressources et de charges utilisé pour le calcul de la DSUCS. Néanmoins, comme le recensement de ces logements-foyers est complexe, ces logements sont de nouveau exclus -par la loi de finances rectificative pour 2006- de ce décompte.
Un indice synthétique prenant en compte des critères de richesse (…)
Lire la suite et les résultats de l'étude dans la lettre hebdo «Décision Locale» n° 605 du 19 au 26 mars 2007.
(1) Etude exclusive protégée par les lois sur le droit d’auteur.