Décision locale

A LA UNE
Redressement des comptes publics - Quel effort pour les collectivités locales ?
C'est le président de la République lui-même qui l'affirme: l’effort de rééquilibrage du budget et de désendettement de l’Etat concernera aussi les collectivités territoriales.
Ce qui pose une question majeure: le contrat de croissance et de solidarité appartient-il au passé ?
Il reste que, comme le montrent leurs comptes 2006, les collectivités devraient sans doute mieux maîtriser leur endettement...
Dans ce dossier :
-Une réponse la première semaine de juillet ?
-Comptes locaux 2006: des verges pour se faire fouetter ?
-Le point de vue de la Cour des comptes
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L'ESSENTIEL
XIIIè législature - Le calendrier de l'ouverture
La première séance publique de la XIIIè législature (2007-2012) se déroulera ce mardi 26 juin, avec l’installation du Bureau d’âge et l’élection du président de l’Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune. Les déclarations politiques des groupes, signées de leurs membres, accompagnées de la liste de ces membres et des députés apparentés et du nom du président du groupe, seront aussi remises ce jour-là au secrétariat général de la présidence.

LE POINT
Projet de loi "Travail, emploi, pouvoir d'achat"- Le patchwork
Le projet de loi "en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat" prévoit trois mesures disparates concernant les collectivités locales : l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), la défiscalisation-déchargement des heures supplémentaires. Sans oublier le bouclier fiscal.

LA SEMAINE
Gouvernement- Les 32 membres du gouvernement Fillon
Réforme de l’Etat- La réforme... réformée ?
Subventions aux associations culturelles - Pas de mise en concurrence nécessaire
Elections - Vote "par note" et vote "par approbation"

RH-Locales
Heures sup' - Ce que prévoit le projet de loi
Le projet de loi "travail, emploi, pouvoir d’achat" prévoit d'exonérer les heures supplémentaires de charges pour les collectivités et d'impôts pour leurs salariés.

e-Locale
Accessibilité - L'UE investit dans les TIC pour les seniors
Domotique, téléalarme, internet... les TIC sont un moyen de faire face aux défis du vieillissement: l'Union européenne vient de lancer un plan d'action.

C'est le président de la République lui-même qui l'affirme: l’effort de rééquilibrage du budget et de désendettement de l’Etat concernera aussi les collectivités territoriales. Ce qui pose une question majeure: le contrat de croissance et de solidarité appartient-il au passé ? Une question qui se pose alors que, comme le montrent leurs comptes 2006, les collectivités devraient sans doute mieux maîtriser leur endettement...

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Sur l’accroissement de la dette, la lecture de la note de la Direction de la comptabilité «Premiers résultats 2006» révèle un phénomène inquiétant pour les collectivités qui, indéniablement, apportera de l’eau au moulin de ceux qui souhaitent réduire les dotations de l’Etat afin qu’elles maîtrisent leurs dépenses.
En effet, il est observé qu’en 2006, si les collectivités ont emprunté 17.037 millions d’euros, une partie de ces fonds a alimenté leur fonds de roulement (respectivement + 892 millions d’euros pour les communes, + 825 millions d’euros pour les départements).
La note souligne que l’encours moyen de trésorerie du secteur public local s’élève à 18.260 millions d’euros, soit une hausse de 7,1 % par rapport à 2005. Cette hausse concerne toutes les collectivités à l’exception des régions qui voient leur encours moyen mensuel diminuer de 37 % environ.
L’encours moyen des communes représente 45,9 jours de dépenses totales des communes contre 43,9 jours en 2005. L’encours journalier moyen de trésorerie des groupements à fiscalité propre augmente de 6,1%.
Il représente 45,1 jours de dépenses totales (en incluant les reversements de fiscalité aux communes dans les dépenses), soit un ratio supérieur de 13 jours à celui de 2005 (31,9 jours de dépenses).
L’encours moyen de trésorerie des départements est en forte hausse en 2006, avec une moyenne de 1.400 millions d’euros soit une progression de 42% par rapport à 2005. Le rythme d’évolution infra-annuelle de la trésorerie coïncide avec celui de 2005. Autrement dit, le phasage des encaissements et décaissements demeure identique. L’encours moyen représente 8,6 jours de dépenses des départements, contre 6,7 jours en 2005.
Par contre, les régions ont diminué leur encours moyen journalier de trésorerie de 36,98 % ; encours s’élevant à 455 millions d’euros en 2006 contre 722 millions en 2005.
Il n’en demeure pas moins que l’Etat tire avantage de l’excédent de trésorerie de certaines collectivités puisque ces sommes sont déposées sur ces comptes et qu’elles ne sont pas rémunérées.