Dans la lettre «Décision Locale» n° 616 du 4 au 10 juin 2007
samedi 2 juin 2007 à 17:38
A LA UNE
Attributions ministérielles- Diviser pour régner
La répartition des attributions ministérielles confirme la main mise de Bercy -côté Eric Woerth- sur les finances locales. Au ministre en charge des comptes publics revient en effet la charge d'élaborer et de mettre en oeuvre les régles relatives aux concours financiers de l'Etat et à la fiscalité locale.
Pour sa part, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, garde autorité sur la DGCL. Mais le ministre des comptes publics disposera de la grande direction de la place Bauveau "en tant que de besoin".
-Mettre au pas les finances locales
-Comptes publics-Intérieur: le partage des pouvoirs
Lire cet article
L'ESSENTIEL
Carte scolaire - Qui accordera les dérogations ?
A l'issue d'une semaine d'entretiens avec les syndicats d'enseignants et de représentants de parents d'élèves, le ministre de l’Education Xavier Darcos a confirmé une expérimentation de la suppression de la carte scolaire «dès la rentrée 2007», puis une généralisation progressive de cette suppression en trois ans.
Une série d'entretiens qui donne une idée de la manière dont le nouveau gouvernement traite le monde des collectivités locales. Les élus locaux, pourtant concernés au premier chef par l'organisation de la carte scolaire, n'ont à aucun moment été sollicités pour donner leur avis sur cette importante réforme...
LE POINT
Fonds social européen - Comment en profiter
L'Assemblée des départements de France publie un guide des procédures relatives au Fonds social européen (FSE). Les départements -dont les politiques dans le domaine social constituent le cœur de métier des départements, sont éligibles à ce fonds- mais aussi les communes, leurs EPCI, et les régions y sont tous éligibles. Voici comment.
LA SEMAINE
-Gestion budgétaire de l'Etat- Les leçons du rapport de la Cour des comptes
-Agglos de plus de 100.000 hab.- L’étude de sécurité publique devrait être obligatoire à compter du 1er octobre 2007
-Transferts routiers - Pas besoin de l'accord départemental...
-Communautés urbaines - L'investissement 2006 en hausse de 20%
RH-Locales
Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel pour raison thérapeutique, instauré par la loi du 2 février 2007, se substitue à l’ancien mi-temps thérapeutique.
e-Locale
Accessibilité - 3 ans pour respecter 200 points de contrôle
Le référentiel général d'accessibilité énumère quelques 200 points de contrôle que devront respecter les sites et services en ligne des collectivités.
Attributions ministérielles- Diviser pour régner
La répartition des attributions ministérielles confirme la main mise de Bercy -côté Eric Woerth- sur les finances locales. Au ministre en charge des comptes publics revient en effet la charge d'élaborer et de mettre en oeuvre les régles relatives aux concours financiers de l'Etat et à la fiscalité locale.
Pour sa part, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, garde autorité sur la DGCL. Mais le ministre des comptes publics disposera de la grande direction de la place Bauveau "en tant que de besoin".
-Mettre au pas les finances locales
-Comptes publics-Intérieur: le partage des pouvoirs
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L'ESSENTIEL
Carte scolaire - Qui accordera les dérogations ?
A l'issue d'une semaine d'entretiens avec les syndicats d'enseignants et de représentants de parents d'élèves, le ministre de l’Education Xavier Darcos a confirmé une expérimentation de la suppression de la carte scolaire «dès la rentrée 2007», puis une généralisation progressive de cette suppression en trois ans.
Une série d'entretiens qui donne une idée de la manière dont le nouveau gouvernement traite le monde des collectivités locales. Les élus locaux, pourtant concernés au premier chef par l'organisation de la carte scolaire, n'ont à aucun moment été sollicités pour donner leur avis sur cette importante réforme...
LE POINT
Fonds social européen - Comment en profiter
L'Assemblée des départements de France publie un guide des procédures relatives au Fonds social européen (FSE). Les départements -dont les politiques dans le domaine social constituent le cœur de métier des départements, sont éligibles à ce fonds- mais aussi les communes, leurs EPCI, et les régions y sont tous éligibles. Voici comment.
LA SEMAINE
-Gestion budgétaire de l'Etat- Les leçons du rapport de la Cour des comptes
-Agglos de plus de 100.000 hab.- L’étude de sécurité publique devrait être obligatoire à compter du 1er octobre 2007
-Transferts routiers - Pas besoin de l'accord départemental...
-Communautés urbaines - L'investissement 2006 en hausse de 20%
RH-Locales
Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel pour raison thérapeutique, instauré par la loi du 2 février 2007, se substitue à l’ancien mi-temps thérapeutique.
e-Locale
Accessibilité - 3 ans pour respecter 200 points de contrôle
Le référentiel général d'accessibilité énumère quelques 200 points de contrôle que devront respecter les sites et services en ligne des collectivités.
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