Décision locale

"Décision Locale" détaille cette semaine ce qu'il faut savoir pour se préparer aux conséquences du changement de méthode de recensement qui, depuis janvier 2004, est annuel. A partir de 2009, date à laquelle sera prise en compte une nouvelle population légale, la mesure de lissage des variations de population ne sera plus vraiment applicable.

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A LA UNE
Recensement de population - Anticiper l'impact sur les dotations
"Décision Locale" détaille cette semaine ce qu'il faut savoir pour se préparer aux conséquences du changement de la méthode de recensement qui, depuis janvier 2004, est devenu annuel.
A partir de 2009, date à laquelle sera prise en compte une nouvelle population légale, la mesure de lissage des variations de population ne sera plus vraiment applicable.
-Les catégories de population
-La méthode de l'année médiane
-La méthode de calcul de la population pour les communes de moins et plus 10 000 hab.
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L'ESSENTIEL
Parlement - Esquisse de calendrier
Le Premier ministre a présenté le 24 mai en conseil des ministres les «premiers éléments pouvant constituer l’agenda parlementaire» dans les semaines suivant les élections législatives des 10 et 17 juin. Le Parlement devrait siéger en session extraordinaire du 26 juin au 10 août prochain.
Trois des cinq textes annoncés mercredi dernier visent directement, ou indirectement, les collectivités locales. Ils seraient aussi les «premières traductions en droit des engagements pris devant les Français au cours de la campagne pour les élections présidentielles.»
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LE POINT
Chiens dangereux- Les nouveaux pouvoirs du préfet
Les préfets disposent, depuis la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, de pouvoirs supplémentaires en matière de lutte contre les chiens dangereux. Notamment en cas de «danger grave et immédiat» et de «défaut de déclaration». La loi prévoit aussi qu’une évaluation comportementale peut être demandée par le maire pour tout chien qu’il désignerait.

LA SEMAINE
Finances locales- Vers des dépenses "zéro volume" dès 2008 ?
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Fonction territoriale- Le CSFPT repousse le projet de partage intercommunal des policiers municipaux.
Gouvernement- Les attributions ministérielles se font attendre
Développement durable- Un "Grenelle de l'environnement"...

RH-Locales
Risques professionnels (4) - Les AFCI
Dernier volet de notre série avec l’ACFI, l’agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail.

e-Locale
Mobiles - Bonnes pratiques ? Pas toujours respectées...
Dans plusieurs villes, des changements ont été apportés aux antennes relais pour implanter l'UMTS, sans consultation de la collectivité et des habitants.

A LA UNE
Taxe d'habitation - Des logements vacants imposables
Certaines communes - en dehors des zones d’urbanisation continue de plus de 200.000 habitants où est perçue la taxe nationale- vont percevoir la taxe d’habitation au titre des logements vacants depuis au moins le 1er janvier 2002. Une instruction de la DGI commente cette possibilité, ouverte lorsque le conseil municipal a valablement délibéré en ce sens avant le 1er octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante.
-Ne pas confondre taxe d'habitation sur les logements vacants et taxe sur les logements vacants
-Le montant de l'imposition
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L'ESSENTIEL
Gouvernement Fillon - Parité ? Ouverture ? Voire...
Avec le gouvernement nommé le 18 mai, la parité entre femmes et hommes n’est, contrairement à ce que reprennent en coeur les grands médias depuis vendredi, respectée qu’en façade : il y a bien, certes, 7 hommes et 7 femmes parmi les seuls ministres. Mais, si l’on compte le premier d’entre eux, les hommes sont 8. Pis : si l’on compte, comme c’est normal puisqu’ils font partie du gouvernement, les 4 secrétaires d’Etat et le haut-commissaire, on compte, pour 21 membres, 14 hommes au total, soit le double du nombre de femmes...

LE POINT
PAT - Les nouvelles conditions d'attribution
Les conditions d’attribution de la prime d’aménagement du territoire (PAT) sont fixées jusqu’au 31 décembre 2013. La liste des activités des entreprises éligibles à la PAT sera fixée par arrêté du ministre chargé de l’aménagement du territoire. Ces entreprises éligibles peuvent bénéficier de la prime pour des programmes de création, d’extension ou de changement d’activité.

LA SEMAINE
Elections municipales et cantonales - La rumeur qui se dégonfle
Administrations publiques locales- Le besoin de financement s'est alourdi en 2006.
Gens du voyage - Evacuation forcée

RH-Locales
Risques professionnels (3) - Les ACMO
Cette semaine, les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail ACMO.

e-Locale
Wi-Fi - Les opérateurs sortent du cadre expérimental
La fin du régime d'expérimentation dont bénéficient jusqu'à présent les opérateurs de réseaux wifi aura peu de conséquences pour les collectivités.

La circulaire du 2 décembre 2005 sur les règles de financement des écoles privées par les communes sera-t-elle annulée par le Conseil d'Etat -qui devrait se prononcer dans les prochaines semaines ? Pour sa part, le commissaire du gouvernement a préconisé le 2 mai dernier l'annulation du texte, dont les auteurs -les directeurs de cabinet des ministres de l'époque, N. Sarkozy et G. de Robien- n'avaient pas, selon lui, la compétence de signataires.

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