A LA «UNE
Financements européens - Ce qui change le 1er mai
Le nouveau règlement financier des programmes européens est effectif à compter de ce 1er mai 2007. Outre le régime des subventions - dont le seuil est fixé à 25 000 euros pour la réduction des pièces justificatives-, ce règlement introduit de nombreux changements dans le domaine des marchés publics.
-Subventions: les nouvelles règles
-Jessica et Jaspers pour compenser la baisse des fonds structurels
L'ESSENTIEL
Passeports et CNI - Les communes seront bel et bien indemnisées
Le Conseil d’Etat a donné début avril 2007 un avis définitif sur la question de l’instruction des passeports et cartes d’identité par les communes et de l’indemnisation par l’Etat de ces dernières. La haute juridiction administrative précise néanmoins que les communes concernées devront «établir la réalité de [leur] préjudice et le lien direct de causalité qui le relie à l’illégalité commise».
LE POINT
Fonds de compensation de la TVA - Les nouveautés de 2007
Une circulaire interministérielle commente les nouveautés affectant les règles et modalités d’attribution du FCTVA à compter de 2007. Les nouveautés concernent certains travaux de prévention contre les incendies, les travaux relatifs à la téléphonie mobile et les dépenses de travaux sur les monuments inscrits ou classés appartenant à des collectivités territoriales.
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LA SEMAINE
Elections- Le Conseil constitutionnel prononce quelques annulations...
Election présidentielle - Jean-Louis Debré veut relativiser les choses...
Dans RH-Locales
Ressources humaines - Externaliser la fonction RH
Les externalisations touchent les différentes fonctions des ressources humaines. En tête, la paie bien sûr, mais la formation et le développement des compétences viennent au second rang.
Dans e-Locale
Le vote électronique survivra-t-il à la présidentielle ?
Le bilan des machines à voter utilisées le 22 avril pour le premier tour de la présidentielle est plus que mitigé.
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