A lire dans la lettre hebdo «Décision Locale» n° 607 du 2 au 9 avril 2007
samedi 31 mars 2007 à 17:54
A LA «UNE »
Potentiels financier et fiscal- Les indicateurs de richesse des communes
Le potentiel financier d’une commune correspond à son potentiel fiscal majoré de la dotation forfaitaire (hors compensation «part salaires» et compensation des baisses de DCTP) perçue l’année précédente. En 2007, le potentiel financier quatre taxes varie de 1 à 2,65, retrouvant ainsi la valeur constatée en 2005 (2,64). Le potentiel fiscal "TP", lui, varie de 1 à 4,47 contre 1 à 4,86 en 2006. Depuis trois ans, on observe un tassement des écarts de richesse provenant de la fiscalité pesant sur les activités économiques.
-Le potentiel financier moyen "4 taxes" par habitant
-Le potentiel financier moyen "TP" par habitant
Lire un extrait de cet article
L’ESSENTIEL
Mutualisation des services - Les inquiétudes européennes de l'AMF et de l'AdCF
Les conventions de mise à disposition de services entre communes et communautés relèvent-elles du droit de la commande publique ? Oui, dit la Commission européenne, qui a récemment adressé à la France une mise en demeure sur cette question.
Une interprétation que récuse, bien évidemment l'Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Elles ont adressé une motion en ce sens à Bruxelles.
LE POINT
Solidarité urbaine - Les règles de calcul des dotations 2007
Une circulaire de la DGCL présente les modalités de répartition de la DSUSC.
La valeur de point d’attribution des communes de plus de 10 000 habitants et plus progresse de 16,40 %, tandis que celle retenue pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants augmente de 9,99%.
LA SEMAINE
Elections -1,78 millon de nouveaux électeurs
Elections -Les machines à voter sont légales
Présidentielle -Les affiches de G. Schivardi au pilon
Marchés publics-Procédures simplifiées: le seuil européen relevé de 50 000 à 60 000 euros
Dans «RH-Locales»
Le tabac, c'est fini (suite et fin) –
La réalité concrète dans les entreprises.
Dans «e-Locales»
"Fiber to the home" (FTTH)- 5 millions de foyers éligibles au très haut débit en 2013?
Après la cartographie de l'ADSL, voici venu le temps des cartes de déploiement de la fibre optique.
Potentiels financier et fiscal- Les indicateurs de richesse des communes
Le potentiel financier d’une commune correspond à son potentiel fiscal majoré de la dotation forfaitaire (hors compensation «part salaires» et compensation des baisses de DCTP) perçue l’année précédente. En 2007, le potentiel financier quatre taxes varie de 1 à 2,65, retrouvant ainsi la valeur constatée en 2005 (2,64). Le potentiel fiscal "TP", lui, varie de 1 à 4,47 contre 1 à 4,86 en 2006. Depuis trois ans, on observe un tassement des écarts de richesse provenant de la fiscalité pesant sur les activités économiques.
-Le potentiel financier moyen "4 taxes" par habitant
-Le potentiel financier moyen "TP" par habitant
Lire un extrait de cet article
L’ESSENTIEL
Mutualisation des services - Les inquiétudes européennes de l'AMF et de l'AdCF
Les conventions de mise à disposition de services entre communes et communautés relèvent-elles du droit de la commande publique ? Oui, dit la Commission européenne, qui a récemment adressé à la France une mise en demeure sur cette question.
Une interprétation que récuse, bien évidemment l'Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Elles ont adressé une motion en ce sens à Bruxelles.
LE POINT
Solidarité urbaine - Les règles de calcul des dotations 2007
Une circulaire de la DGCL présente les modalités de répartition de la DSUSC.
La valeur de point d’attribution des communes de plus de 10 000 habitants et plus progresse de 16,40 %, tandis que celle retenue pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants augmente de 9,99%.
LA SEMAINE
Elections -1,78 millon de nouveaux électeurs
Elections -Les machines à voter sont légales
Présidentielle -Les affiches de G. Schivardi au pilon
Marchés publics-Procédures simplifiées: le seuil européen relevé de 50 000 à 60 000 euros
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La réalité concrète dans les entreprises.
Dans «e-Locales»
"Fiber to the home" (FTTH)- 5 millions de foyers éligibles au très haut débit en 2013?
Après la cartographie de l'ADSL, voici venu le temps des cartes de déploiement de la fibre optique.
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