Décision locale

«Décision Locale» publie cette semaine une synthèse de l'étude qu'elle a réalisée de la répartition 2007 de la dotation d'intercommunalité. Une étude qui ne vise que la dotation des communautés d’agglomération et n’intègre pas la dotation de compensation. Mais elle est complétée par une présentation des évolutions des indicateurs de richesses et des potentiels fiscaux de l'ensemble des EPCI à fiscalité propre.
Dans ce dossier :
-Les valeurs de point de la dotation de base et de la dotation de péréquation ;
-Les communautés d'agglomération ayant étendu leur périmètre ;
-Les indicateurs de richesse des communes et EPCI.

La mise en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales du montant de la dotation d’intercommunalité pour chaque établissement de coopération intercommunale (EPCI) et la parution de la circulaire détaillant les modalités de calcul de cette dotation permettent de tirer un premier bilan de la répartition de la dotation d’intercommunalité pour certains groupements en 2007.
L’étude et les commentaires, réalisés par «Décision Locale», ne concernent que la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération.
Elle n’intègre pas la dotation de compensation qui est calculée à partir de la dotation perçue en 2006, indexée sur le taux d’évolution de la part correspondant aux anciennes compensations «part salaires» et baisse de la DCTP de la dotation forfaitaire des communes, fixé pour 2007 à + 0,875666 %.
Cette étude est complétée par une présentation des évolutions des indicateurs de richesses de l'ensemble des EPCI à fiscalité propre.

La DGF 2007 des communautés d’agglomération
En 2007, 169 communautés d’agglomération, regroupant 2 946 communes et 21 173 675 habitants (21 464 682 habitants au sens de la population DGF) perçoivent une dotation d’intercommunalité qui s’élève à 951 112 284 euros. Pour mémoire en 2006, ces communautés étaient au nombre de 164 et avaient perçu 905 093 598 euros au titre de la dotation d’intercommunalité.
Si pour fixer l’enveloppe à allouer à ces EPCI, le Comité des finances locales fixe un montant moyen par habitant (43,44 euros par habitant en 2007 contre 42,38 euros en 2006) les règles d’attribution et de garantie font que ces structures connaissent des fortunes diverses.
La dotation spontanée
Les sommes affectées à chacune des catégories d’établissements publics de coopération intercommunale autres que les communautés urbaines sont réparties à raison de 30 % pour la dotation de base et de 70 % pour la dotation de péréquation. La dotation de base L’attribution de chaque établissement public est calculée en fonction de la population DGF totale des communes regroupées, éventuellement pondérée pour les communautés de communes, et en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF).
La dotation de péréquation
La dotation de péréquation est répartie en fonction de l’écart relatif de potentiel fiscal, de la population éventuellement pondérée et du coefficient d’intégration fiscale du groupement pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Il convient d’observer que les évolutions respectives des valeurs de point sont inférieures à la progression de la dotation moyenne par habitant de cette catégorie (+ 2,5 %).

Création ex-nihilo
En 2006, deux communautés d’agglomération ont été créées. Leur dotation spontanée se calcule dans les conditions de droit de commun avec une pondération qui correspond à l’abattement de 50 % la première année d’attribution de la dotation d’intercommunalité à la suite d’une création ex-nihilo. Cet abattement ne s’applique pas aux EPCI issus de fusions. Le CIF pris en compte est égal au CIF moyen de la catégorie d’établissement à laquelle elles appartiennent.
L’une en Saône-et-Loire (…)

Lire la suite dans «Décision Locale», n° 606 (du 26 mars au 1er avril 2007).