A la « une » de «Décision Locale» n° 600, du 12 au 18 février 2006
lundi 12 février 2007 à 16:38
Dotation globale de fonctionnement 2007- Le travail d'orfèvre du Comité des finances locales
La DGF 2007 des communes et EPCI atteint 22,328 milliards d'euros.
La dotation de base varie de 62,38 à 124,76 euros par habitant, en fonction de la taille des communes. Mais la réforme du complément de garantie a des conséquences parfois lourdes pour certaines communes en difficulté.
La DGF des départements atteint 11,745 milliards d'euros et celle des régions, 5,202 milliards.
Au sommaire de ce dossier complet :
- Les conséquences collatérales de la réforme du complément de garantie
- DGCL: le calendrier de mise en ligne des dotations individuelles
- La population "DGF"
- La dotation de base en fonction de la population
- les dotations de péréquation des communes
- La dotation d’intercommunalité
- La DGF des départements
- La DGF des régions
Lire un extrait de cet article
L'ESSENTIEL
Droit opposable au logement - Le détricotage continue
Après les gémissements qu'avaient - curieusement - provoqué la prolifération des tentes installées par les Enfants de Don Quijote, puis les pleurs qu'avait suscité la mort de l'Abbé Pierre, on se calme...
La commission des affaires économiques de l’Assemblée a repoussé à 2017 la date butoir pour l’extension à 237 communes supplémentaires du quota de 20% de logements sociaux, décidée par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur le droit au logement opposable. Le texte vient jeudi prochain devant les députés.
LE POINT
Directive "déchets" - Ce qui attend la France
Saisi ce lundi du projet de directive déchets, le Parlement européen demande le maintien de la hiérarchisation par type de déchet: les Etats membres pourront s’écarter de cette hiérarchie, «si des évaluations basées sur le cycle de vie et une analyse des coûts et bénéfices indique clairement une option de traitement alternative».
Le Parlement européen demande aussi le maintien de la hiérarchisation par type de déchet.
LA SEMAINE
Taxe professionnelle - Le délai du 15 avril officiellement accepté par le ministère du Budget pour les communes membres de communautés à fiscalité additionnelle.
Prévention de la délinquance. La fin du parcours.
OFFRE SPECIALE
Vote des taux 2007, Calculez et simulez simplement vos choix fiscaux ! Voir page 14
e-LOCALE
Noms de domaine- Cession de licences régionales
Le décret sur la gestion des noms de domaine en fr. est paru
RH-LOCALES
Loi Fonction publique- La mobilité encouragée
La loi de modernisation de la fonction publique est publiée.
La DGF 2007 des communes et EPCI atteint 22,328 milliards d'euros.
La dotation de base varie de 62,38 à 124,76 euros par habitant, en fonction de la taille des communes. Mais la réforme du complément de garantie a des conséquences parfois lourdes pour certaines communes en difficulté.
La DGF des départements atteint 11,745 milliards d'euros et celle des régions, 5,202 milliards.
Au sommaire de ce dossier complet :
- Les conséquences collatérales de la réforme du complément de garantie
- DGCL: le calendrier de mise en ligne des dotations individuelles
- La population "DGF"
- La dotation de base en fonction de la population
- les dotations de péréquation des communes
- La dotation d’intercommunalité
- La DGF des départements
- La DGF des régions
Lire un extrait de cet article
L'ESSENTIEL
Droit opposable au logement - Le détricotage continue
Après les gémissements qu'avaient - curieusement - provoqué la prolifération des tentes installées par les Enfants de Don Quijote, puis les pleurs qu'avait suscité la mort de l'Abbé Pierre, on se calme...
La commission des affaires économiques de l’Assemblée a repoussé à 2017 la date butoir pour l’extension à 237 communes supplémentaires du quota de 20% de logements sociaux, décidée par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur le droit au logement opposable. Le texte vient jeudi prochain devant les députés.
LE POINT
Directive "déchets" - Ce qui attend la France
Saisi ce lundi du projet de directive déchets, le Parlement européen demande le maintien de la hiérarchisation par type de déchet: les Etats membres pourront s’écarter de cette hiérarchie, «si des évaluations basées sur le cycle de vie et une analyse des coûts et bénéfices indique clairement une option de traitement alternative».
Le Parlement européen demande aussi le maintien de la hiérarchisation par type de déchet.
LA SEMAINE
Taxe professionnelle - Le délai du 15 avril officiellement accepté par le ministère du Budget pour les communes membres de communautés à fiscalité additionnelle.
Prévention de la délinquance. La fin du parcours.
OFFRE SPECIALE
Vote des taux 2007, Calculez et simulez simplement vos choix fiscaux ! Voir page 14
e-LOCALE
Noms de domaine- Cession de licences régionales
Le décret sur la gestion des noms de domaine en fr. est paru
RH-LOCALES
Loi Fonction publique- La mobilité encouragée
La loi de modernisation de la fonction publique est publiée.
Posté dans Cette semaine dans "Décision Locale"
Décision Locale
aucun commentaire