La lettre d'information hebdomadaire - N° 591 du 4 au 10 décembre 2006
mercredi 6 décembre 2006 à 18:24
A LA UNE
Le maire et la prévention de la délinquance
LE "PIVOT" QUI "ANIME" ET "COORDONNE"...
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance. Ils y ont apporté peu de modifications fondamentales. Mais ils ont renforcé le rôle des maires en matière de chiens dangereux et de contrôle du stationnement des gens du voyage. Ils ont aussi créé un "service volontaire citoyen"...
Quant aux conseils généraux, ils concourent aux actions de prévention de la délinquance, dans le cadre de l’exercice de leurs compétences d’action sociale. Et les EPCI à fiscalité propre peuvent créer un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
-Troubles de voisinage, gens du voyage, service volontaire citoyen...
-Le vrai rôle du maire : le nouvel article L.2211-1 du CGCT.
L’ESSENTIEL
Fiscalité locale - L'idée fixe
L’entreprise de dénigrement systématique de la fiscalité locale se poursuit. Dernière en date des offensives dans cette guerre larvée -en fait, contre les élus- : l’étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui montrerait que le montant perçu pour les taxes foncières sur les propriétés bâties serait passé de 13 995 millions d’euros en 1995 à 24 002 millions d’euros en 2005, soit une «augmentation de plus de 71% en 10 ans.» !
LE POINT
Budget 2007- Le Sénat reprend la copie des députés
Les sénateurs ont modifié le dispositif supprimant la perception par les communes de la taxe sur les appareils automatiques ainsi que le régime de la taxe sur les spectacles.
Les communes pourraient aussi exonérer de taxe professionnelle, pour une durée et dans une quotité qu’ils déterminent librement, les industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel .
LA SEMAINE
Transfert des personnels TOS: Le gouvernement arrête la "bombe à retardement" de la CNRACL.
Compétences: La compensation financière pour 2007
Territoriale : Le CSFPT s'estime "entendu"
Rencontres financières: L'AMF ne veut toujours pas de normes d'évolution des dépenses
e-LOCALE
TV HD - L'INCITATION PLUTOT QUE LA REGULATION
Le gouvernement a annoncé 15 mesures pour atteindre 4 millions d'abonnés THD en 2012.
RH-Locales
LA NOUVELLE FILIERE POLICE
Une série de décrets vient d’être publiée, qui procèdent à une refonte globale de la filière police municipale.
Découvrir les publications "Décision Locale"
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Le maire et la prévention de la délinquance
LE "PIVOT" QUI "ANIME" ET "COORDONNE"...
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance. Ils y ont apporté peu de modifications fondamentales. Mais ils ont renforcé le rôle des maires en matière de chiens dangereux et de contrôle du stationnement des gens du voyage. Ils ont aussi créé un "service volontaire citoyen"...
Quant aux conseils généraux, ils concourent aux actions de prévention de la délinquance, dans le cadre de l’exercice de leurs compétences d’action sociale. Et les EPCI à fiscalité propre peuvent créer un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
-Troubles de voisinage, gens du voyage, service volontaire citoyen...
-Le vrai rôle du maire : le nouvel article L.2211-1 du CGCT.
L’ESSENTIEL
Fiscalité locale - L'idée fixe
L’entreprise de dénigrement systématique de la fiscalité locale se poursuit. Dernière en date des offensives dans cette guerre larvée -en fait, contre les élus- : l’étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui montrerait que le montant perçu pour les taxes foncières sur les propriétés bâties serait passé de 13 995 millions d’euros en 1995 à 24 002 millions d’euros en 2005, soit une «augmentation de plus de 71% en 10 ans.» !
LE POINT
Budget 2007- Le Sénat reprend la copie des députés
Les sénateurs ont modifié le dispositif supprimant la perception par les communes de la taxe sur les appareils automatiques ainsi que le régime de la taxe sur les spectacles.
Les communes pourraient aussi exonérer de taxe professionnelle, pour une durée et dans une quotité qu’ils déterminent librement, les industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel .
LA SEMAINE
Transfert des personnels TOS: Le gouvernement arrête la "bombe à retardement" de la CNRACL.
Compétences: La compensation financière pour 2007
Territoriale : Le CSFPT s'estime "entendu"
Rencontres financières: L'AMF ne veut toujours pas de normes d'évolution des dépenses
e-LOCALE
TV HD - L'INCITATION PLUTOT QUE LA REGULATION
Le gouvernement a annoncé 15 mesures pour atteindre 4 millions d'abonnés THD en 2012.
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Une série de décrets vient d’être publiée, qui procèdent à une refonte globale de la filière police municipale.
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Décision Locale
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