Réforme de la Tp: pas de report mais une surprise pour les élus "responsables"
mercredi 25 octobre 2006 à 18:07
En pleine préparation budgétaire pour 2007, les collectivités ne disposaient encore, le 25 octobre 2006, d'aucune simulation pour apprécier les conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle sur leurs recettes.
Depuis, sur l’insistance des élus, des simulations ont été mises en ligne par le Minefi sur son site Internet.
Des travaux qui montrent d’ores et déjà, selon nos experts, que nombre de communes dont le maire a été pourtant fiscalement «responsable» (au sens où l’entendent les tenants d’une mise au pas des élus) n’auront qu’à se mordre les doigts d’avoir été raisonnables dans l’évolution de leur taux de TP… Décision Locale analyse de près ces résultats dans son édition du 30 octobre 2006 (n° 586) et révèle les aberrations d’une réforme adoptée à la va-vite.
Mais pourquoi s’en faire ? Les prochains responsables de l’Etat, quels qu’ils soient, géreront la crise financière qui se profile avec les élus de tout bord.
Comme nous l’expliquions dans notre lettre hebdomadaire le 16 octobre dernier, le report de la réforme, demandé par les associations d'élus municipaux et intercommunaux, a été catégoriquement refusé par le ministre délégué au Budget..
Le ministre délégué est donc resté arque bouté sur les engagements du gouvernement vis à vis d’un Medef et de la Confédération générale des PME, très soucieux de protéger leurs mandants des foudres fiscales des élus…
Et Jean-François Copé de rappeler que la réforme a, avant tout, pour objectif de soutenir l’emploi (Voire…).
Une chose est sûre: la réforme ne coûtera pas un centime à l'Etat en 2007 ; les collectivités soumises au ticket modérateur la financeront toutes seules !
Mais, après tout, ne doivent-elles pas prendre en charge financièrement nombre de maux de notre société et rester néanmoins « fiscalement responsables » ?…
Nos autres informations :
-Les cris d'orfraie du Medef et de la CGPME.
-Les grandes lignes de la réforme de 2007.
-La situation des EPCI à TP unique.
« Décision Locale » n° 584 du 16 au 22 octobre 2006
Depuis, sur l’insistance des élus, des simulations ont été mises en ligne par le Minefi sur son site Internet.
Des travaux qui montrent d’ores et déjà, selon nos experts, que nombre de communes dont le maire a été pourtant fiscalement «responsable» (au sens où l’entendent les tenants d’une mise au pas des élus) n’auront qu’à se mordre les doigts d’avoir été raisonnables dans l’évolution de leur taux de TP… Décision Locale analyse de près ces résultats dans son édition du 30 octobre 2006 (n° 586) et révèle les aberrations d’une réforme adoptée à la va-vite.
Mais pourquoi s’en faire ? Les prochains responsables de l’Etat, quels qu’ils soient, géreront la crise financière qui se profile avec les élus de tout bord.
Comme nous l’expliquions dans notre lettre hebdomadaire le 16 octobre dernier, le report de la réforme, demandé par les associations d'élus municipaux et intercommunaux, a été catégoriquement refusé par le ministre délégué au Budget..
Le ministre délégué est donc resté arque bouté sur les engagements du gouvernement vis à vis d’un Medef et de la Confédération générale des PME, très soucieux de protéger leurs mandants des foudres fiscales des élus…
Et Jean-François Copé de rappeler que la réforme a, avant tout, pour objectif de soutenir l’emploi (Voire…).
Une chose est sûre: la réforme ne coûtera pas un centime à l'Etat en 2007 ; les collectivités soumises au ticket modérateur la financeront toutes seules !
Mais, après tout, ne doivent-elles pas prendre en charge financièrement nombre de maux de notre société et rester néanmoins « fiscalement responsables » ?…
Nos autres informations :
-Les cris d'orfraie du Medef et de la CGPME.
-Les grandes lignes de la réforme de 2007.
-La situation des EPCI à TP unique.
« Décision Locale » n° 584 du 16 au 22 octobre 2006
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