Marchés publics: le délai global de paiement des collectivités locales est de 35 jours, contre 66 jours dans le secteur privé
lundi 3 septembre 2007 à 15:53
Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des Entreprises et du commerce extérieur, estime que la question des délais de paiement est «fondamentale pour la croissance des PME en France.»
Néanmoins, insistant sans aucune nuance sur les seuls délais de paiement entre les entreprises elles-mêmes, le communiqué du ministre laisse penser que l’alerte qu’il lance sur les délais de paiement concerne aussi bien le secteur public que le secteur privé.
Or, selon le rapport 2006 de l’Observatoire des délais de paiement, le secteur public présente un bilan largement positif puisque l’Etat comme les collectivités locales affichent une moyenne de paiement à 35 jours, alors que le secteur privé présente un délai moyen de 66 jours...
Le même rapport note cependant que le délai global de paiement (DGP) des collectivités locales a baissé entre 2004 et 2005 mais que «cette baisse n’était pas acquise». Il précise qu’après 32 jours en 2005, «en 2006, le DGP (des collectivités) est à nouveau de 35 jours.
Par contre, la décomposition de ce délai entre délai global et délai moyen montre que le délai moyen de paiement (DMP) est plus faible pour l’État (inférieur à 5 jours) que pour les collectivités locales.
En outre, le rapport relève que, si le DGP des collectivités n’a pas vraiment baissé entre 2004 et 2006, le nombre de suspensions est en revanche en très nette diminution. De plus, la part des suspensions pour insuffisance de trésorerie a aussi nettement diminué dans le secteur public local.
Hervé Novelli annonce qu’il réunira à la rentrée, en séance plénière, l’observatoire des délais de paiement pour, notamment, faire le diagnostic dans le secteur public, avec le souci de l’exemplarité du comportement des acheteurs publics vis-à-vis des entreprises.
Néanmoins, insistant sans aucune nuance sur les seuls délais de paiement entre les entreprises elles-mêmes, le communiqué du ministre laisse penser que l’alerte qu’il lance sur les délais de paiement concerne aussi bien le secteur public que le secteur privé.
Or, selon le rapport 2006 de l’Observatoire des délais de paiement, le secteur public présente un bilan largement positif puisque l’Etat comme les collectivités locales affichent une moyenne de paiement à 35 jours, alors que le secteur privé présente un délai moyen de 66 jours...
Le même rapport note cependant que le délai global de paiement (DGP) des collectivités locales a baissé entre 2004 et 2005 mais que «cette baisse n’était pas acquise». Il précise qu’après 32 jours en 2005, «en 2006, le DGP (des collectivités) est à nouveau de 35 jours.
Par contre, la décomposition de ce délai entre délai global et délai moyen montre que le délai moyen de paiement (DMP) est plus faible pour l’État (inférieur à 5 jours) que pour les collectivités locales.
En outre, le rapport relève que, si le DGP des collectivités n’a pas vraiment baissé entre 2004 et 2006, le nombre de suspensions est en revanche en très nette diminution. De plus, la part des suspensions pour insuffisance de trésorerie a aussi nettement diminué dans le secteur public local.
Hervé Novelli annonce qu’il réunira à la rentrée, en séance plénière, l’observatoire des délais de paiement pour, notamment, faire le diagnostic dans le secteur public, avec le souci de l’exemplarité du comportement des acheteurs publics vis-à-vis des entreprises.
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