Décision locale

Le jeu s’est calmé, perspective des municipales 2008 oblige… Alors que jusqu’à la mi-juillet dernier, le «coup de frein» annoncé dans l’évolution des concours financiers de l’Etat pouvait faire craindre le pire pour les dotations 2008, François Fillon annonçait que la norme « zéro volume » qu’il désirait leur appliquer ne serait imposée qu’au montant global de l’enveloppe. Ce qui n’empêche pas de s’inquiéter pour d’autres dotations –pourquoi pas le FCTVA ?- qui, dès 2009, seraient mises à contribution pour remplacer la DCTP dont les crédits s’épuisent et qui sert actuellement de variable d’ajustement du contrat de croissance. (source : « Décision Locale » n° 624 du 3 au 9 septembre 2007)

Vœux pieux
Le budget 2008 de l’Etat sera établi sur la base d’une hypothèse de progression du produit intérieur brut de 2,5% en 2008 (contre 2,4 % cette année) et sur une inflation de 1,6%.
En passant, le Premier ministre réitérait le vœux pieux d’une «pause» dans les transferts de compétences pour veiller à ce que de nouvelles charges ne soient pas imposées indirectement aux collectivités dans les textes législatifs ou réglementaires en préparation. En la matière, il était, comme c’était à prévoir, démenti par plusieurs ministres qui, tout l'été, jouaient impertubablement la bonne vieille carte de l’appel à l’aide des collectivités –pour l’accompagnement scolaire des «orphelins de 16 heures» ou pour l’extension à toutes les communes de la «bourse au permis de conduire» expérimentée à Carcassonne-.
Par ailleurs, en 2008, la norme de progression, «0 volume au plus» ne devrait s’appliquer qu’au montant de l’enveloppe globale des dotations de l’actuel contrat de croissance et de solidarité, alors que les dotations évolueront individuellement en fonction de leurs règles d’indexation propres, telles que l’évolution des prix et la moitié de la croissance du PIB pour la DGF.

Remise en cause de la hausse de la DSU
Par contre, la progression de l’ensemble de l’enveloppe sera égale à l’inflation soit 1,6 %.
Comme les indexations individuelles sont généralement plus élevées que l’indexation retenue pour l’enveloppe elle-même, la loi prévoit que la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) sert de variable d’ajustement.
Actuellement, compte tenu d’une progression du PIB de 2007 estimée entre 2,25 % et 2,4 % et de la régularisation négative au titre de 2006, les crédits de la DGF pourraient progresser de près de 2 % (au lieu de 2,725 % ou 2,8 % pour le taux d’indexation calculé en fonction de l’inflation et de la moitié du PIB). Mais ne permettraient pas d’atteindre l’objectif de hausse de 120 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine (la progression serait en fait de l’ordre de 90 à 95 millions d’euros). En revanche, afin d’atteindre l’objectif de progression de l’enveloppe normée, les crédits de la DCTP pourraient baisser de 45 % à 50 %.
L’effort ne concernerait donc que les collectivités urbaines, y compris celles bénéficiant de la DSU, et les difficultés seraient alors reportées après les élections municipales de 2008.

Nouvelles règles d’indexation ?
Car, dès 2009, compte tenu, d’une part, de l’épuisement des crédits de la DCTP et, d’autre part, de l’impact des résultats du recensement général de la population sur le montant des dotations, le gouvernement ne pourra pas faire l’économie d’une réforme.
Il s’agira, soit de proposer de nouvelles règles d’indexation -voire de répartition, soit de rechercher une nouvelle «dotation variable d’ajustement».