Comité des finances locales: retour au principe de réalité
lundi 2 juillet 2007 à 14:33
La rentrée post-électorale rappelle les élus locaux à la réalité des rapports financiers Etat-collectivités… Ainsi, la régularisation de la DGF 2006 que doit constater ce mardi le Comité des finances locales, sera bel et bien négative. Et comme "Décision Locale" ne prévoyait, de près de 179 millions d'euros – à imputer sur la DGF 2008. Autre texte -inquiétant pour les associations d'élus- examiné le 3 juillet: le projet de décret sur la TP de France Télécom qui prévoit que le remboursement sera basé sur 2% du produit fiscal de la collectivité.
Le Comité des finances locales examinera le 3 juillet le bilan de la répartition de la DGF 2007 et devra aussi constater la régularisation de la DGF 2006 est négative et affectera le montant de l’année prochaine.
Comme nous l’annoncions la semaine passée, la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que constatera ce mardi le Comité des finances locales au titre de l’année 2006 est bien négative et d’un montant se situant dans la fourchette que nous indiquions.
176,905 millions de régularisation
Avant toute mesure de «rebasage», le montant de la DGF ouvert en loi de finances pour 2006, résultant des seules règles d’indexation liées aux indices économiques (inflation hors tabac 2006 à 1.8 % et PIB 2005 à 1,75 %), s’élève donc à 38.106.750.000 euros (38.252.264 - 145,514).
Or, la DGF définitive pour 2006 (37 929 844 000 euros) est inférieur à ce crédit pour un montant de 176.905.000 euros (37.929.844.000 € - 38.106.750.000 €), et entraînera une régularisation négative d’égal montant.
Cette régularisation négative doit être imputée sur la DGF de 2008. Ajoutons le rôle du Comité des finances locales ne peut que constater et prendre acte des cette situation qui résulte de l’application stricto sensu de la loi…
Sans qu’aucune décision ne soit encore prise quant aux modalités d’indexation de cette dotation qui seront retenues pour fixer le montant de l’année 2008, ni que soient connus les indices qui permettront cette indexation, il convient donc d’ores et déjà d’imputer une diminution de près de 177 millions euros sur le crédit à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2008. Alors que cette situation n’avait pas été constatée depuis l’année 2001, c’est la seconde année consécutive qu’intervient une régularisation sera négative.
Certes, en 2005 le montant de cette régularisation négative était près de dix fois inférieure (17,925 millions d'euros), mais il se pourrait que ce phénomène se reproduise en juillet 2008, au moment où les valeurs définitives des indices ayant servi à déterminer l’enveloppe de l’année 2007 seront constatées.
Et il est à craindre que ce soit pour un montant encore plus conséquent...
Nos informations complémentaires:
-Les mécanismes d'indexation et de régularisation de la DGF
-TP de France Télécom: les inquiétudes des associations d'élus
-Majoration des valeurs locatives des terrains constructibles
La suite de cet article est réservée à nos abonnés
Comme nous l’annoncions la semaine passée, la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que constatera ce mardi le Comité des finances locales au titre de l’année 2006 est bien négative et d’un montant se situant dans la fourchette que nous indiquions.
176,905 millions de régularisation
Avant toute mesure de «rebasage», le montant de la DGF ouvert en loi de finances pour 2006, résultant des seules règles d’indexation liées aux indices économiques (inflation hors tabac 2006 à 1.8 % et PIB 2005 à 1,75 %), s’élève donc à 38.106.750.000 euros (38.252.264 - 145,514).
Or, la DGF définitive pour 2006 (37 929 844 000 euros) est inférieur à ce crédit pour un montant de 176.905.000 euros (37.929.844.000 € - 38.106.750.000 €), et entraînera une régularisation négative d’égal montant.
Cette régularisation négative doit être imputée sur la DGF de 2008. Ajoutons le rôle du Comité des finances locales ne peut que constater et prendre acte des cette situation qui résulte de l’application stricto sensu de la loi…
Sans qu’aucune décision ne soit encore prise quant aux modalités d’indexation de cette dotation qui seront retenues pour fixer le montant de l’année 2008, ni que soient connus les indices qui permettront cette indexation, il convient donc d’ores et déjà d’imputer une diminution de près de 177 millions euros sur le crédit à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2008. Alors que cette situation n’avait pas été constatée depuis l’année 2001, c’est la seconde année consécutive qu’intervient une régularisation sera négative.
Certes, en 2005 le montant de cette régularisation négative était près de dix fois inférieure (17,925 millions d'euros), mais il se pourrait que ce phénomène se reproduise en juillet 2008, au moment où les valeurs définitives des indices ayant servi à déterminer l’enveloppe de l’année 2007 seront constatées.
Et il est à craindre que ce soit pour un montant encore plus conséquent...
Nos informations complémentaires:
-Les mécanismes d'indexation et de régularisation de la DGF
-TP de France Télécom: les inquiétudes des associations d'élus
-Majoration des valeurs locatives des terrains constructibles
La suite de cet article est réservée à nos abonnés
Posté dans Cette semaine dans "Décision Locale"
Décision Locale
Aucun commentaire pour le moment.