Décision locale

Le président de la République a réaffirmé samedi, au salon aéronautique du Bourget, qu’il veut engager «une nouvelle réforme ambitieuse» de la taxe professionnelle, pour «alléger la charge qui pèse sur l'industrie et prendre en compte la santé financière de l'entreprise».
Une réforme prévue pour être débattue au Parlement à l'automne 2008 et appliquée en 2009.
Mercredi dernier, il s’était prononcé pour une «réforme globale» de la fiscalité, tout en assurant que la France tiendrait ses engagements européens sur le déficit budgétaire et la dette. Devant les parlementaires de sa majorité, le président avait souhaité la «remise à plat» de «tous les grands prélèvements»: «les cotisations sociales, la taxe professionnelle, la taxe sur les salaires, la TVA, l'impôt sur le revenu, la CSG».
Samedi, il a précisé davantage les contours de cette nouvelle réforme de l’impôt assurant 50% des recettes fiscales des collectivités locales, et qui avait déjà fait l’objet d’une réforme applicable cette année (voir nos informations complémentaires ci-dessous). «La France a l'exclusivité européenne et peut-être mondiale du seul impôt idéalement conçu pour pénaliser l'industrie: la taxe professionnelle», a déclaré le chef de l'Etat, «voilà un impôt qui sera payé quels que soient les résultats et quels que soient les carnets de commandes».
Pour lui, l’industrie «ne doit pas être la variable d’ajustement de la décentralisation»… Cela dit dans une envolée où l’on sent bien la patte du Medef, qui n’avait pas digéré que la récente réforme que soit soldée par une modification à la marge du dispositif de la TP. Et qui, via l’Elysée, revient donc à la charge.
«Une étape positive a été franchie par le précédent gouvernement», a-t-il indiqué. Dans le cadre de la «réforme globale de la fiscalité», le président de la République a toutefois souligné: «Je veux qu'on mette un accent particulier sur la taxe professionnelle car je crois qu'une nouvelle étape ambitieuse est nécessaire (...) avec pour échéance le projet de loi de finances pour 2009». «Cette réforme sera un vrai remède anti-délocalisations, avec deux objectifs: alléger la charge qui pèse sur l'industrie et prendre en compte la santé financière de l'entreprise dans le calcul des résultats».

Un pré-rapport des associations d'élus le 4 juillet
Reste à savoir comment les associations d’élus –peu sollicitées depuis l’arrivée au pouvoir de N. Sarkozy, vont considérer cette énième annonce de réforme après celle de 2006…
Publiant sur son site Internet le compte-rendu de la dernière réunion de sa commission des finances, l’AMF soulignait que le groupe de travail l’associant à l’Assemblée des départements de France (ADF) et à l’Association des régions de France (ARF) et dédié à la réforme de la fiscalité, a récemment auditionné des universitaires, experts en finances locales.
Ces derniers ont fait part de leurs réflexions concernant les principes sur lesquels devraient reposer une nouvelle fiscalité locale. Or, ces experts ont estimé -ce que ne contestent visiblement ni l’AMF ni ses homologues des départements et des régions-, qu’en matière de taxe professionnelle: les propositions du rapport Fouquet étaient «satisfaisantes, au regard notamment de la valeur ajoutée.»
Pour les autres taxes, les foncières notamment, ils se sont déclarés favorables à la valeur vénale des biens plutôt qu’à une valeur déclarative contrôlée; quant à la taxe d’habitation, ils orientent la réflexion des élus vers une prise en compte du revenu.
Au total, ils estiment qu’il est préférable de se battre sur la dynamique des bases, sur lesquelles repose la fiscalité locale, plutôt que sur les taux.
Mais l'annonce présidentielle remet en cause tout le bel édifice construit par les trois principales associations d’élus.
Le 4 juillet prochain, -au lendemain de la première réunion du Comité des finances locales de la législature consacrée au bilan de la DGF 2007-, le bureau de l’AMF examinera un pré-rapport «présentant les orientations qui pourraient être avancées en matière de réforme de la fiscalité locale».
Mais auparavant, dès ce mercredi 27 juin, la commission des finances de l’AMF se réunira à Paris, avec à l’ordre du jour, presque certainement, l’examen de ce nouveau projet de réforme de la TP et ses conséquences sur leurs propositions en matière de réformes fiscales. A moins de neuf mois des municipales...