Dans «Décision Locale» n° 619 (25 juin-1er juillet 2007)
vendredi 22 juin 2007 à 16:03
A LA UNE
Redressement des comptes publics - Quel effort pour les collectivités locales ?
C'est le président de la République lui-même qui l'affirme: l’effort de rééquilibrage du budget et de désendettement de l’Etat concernera aussi les collectivités territoriales.
Ce qui pose une question majeure: le contrat de croissance et de solidarité appartient-il au passé ?
Il reste que, comme le montrent leurs comptes 2006, les collectivités devraient sans doute mieux maîtriser leur endettement...
Dans ce dossier :
-Une réponse la première semaine de juillet ?
-Comptes locaux 2006: des verges pour se faire fouetter ?
-Le point de vue de la Cour des comptes
Lire un extrait de cet article
L'ESSENTIEL
XIIIè législature - Le calendrier de l'ouverture
La première séance publique de la XIIIè législature (2007-2012) se déroulera ce mardi 26 juin, avec l’installation du Bureau d’âge et l’élection du président de l’Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune. Les déclarations politiques des groupes, signées de leurs membres, accompagnées de la liste de ces membres et des députés apparentés et du nom du président du groupe, seront aussi remises ce jour-là au secrétariat général de la présidence.
LE POINT
Projet de loi "Travail, emploi, pouvoir d'achat"- Le patchwork
Le projet de loi "en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat" prévoit trois mesures disparates concernant les collectivités locales : l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), la défiscalisation-déchargement des heures supplémentaires. Sans oublier le bouclier fiscal.
LA SEMAINE
Gouvernement- Les 32 membres du gouvernement Fillon
Réforme de l’Etat- La réforme... réformée ?
Subventions aux associations culturelles - Pas de mise en concurrence nécessaire
Elections - Vote "par note" et vote "par approbation"
RH-Locales
Heures sup' - Ce que prévoit le projet de loi
Le projet de loi "travail, emploi, pouvoir d’achat" prévoit d'exonérer les heures supplémentaires de charges pour les collectivités et d'impôts pour leurs salariés.
e-Locale
Accessibilité - L'UE investit dans les TIC pour les seniors
Domotique, téléalarme, internet... les TIC sont un moyen de faire face aux défis du vieillissement: l'Union européenne vient de lancer un plan d'action.
Redressement des comptes publics - Quel effort pour les collectivités locales ?
C'est le président de la République lui-même qui l'affirme: l’effort de rééquilibrage du budget et de désendettement de l’Etat concernera aussi les collectivités territoriales.
Ce qui pose une question majeure: le contrat de croissance et de solidarité appartient-il au passé ?
Il reste que, comme le montrent leurs comptes 2006, les collectivités devraient sans doute mieux maîtriser leur endettement...
Dans ce dossier :
-Une réponse la première semaine de juillet ?
-Comptes locaux 2006: des verges pour se faire fouetter ?
-Le point de vue de la Cour des comptes
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L'ESSENTIEL
XIIIè législature - Le calendrier de l'ouverture
La première séance publique de la XIIIè législature (2007-2012) se déroulera ce mardi 26 juin, avec l’installation du Bureau d’âge et l’élection du président de l’Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune. Les déclarations politiques des groupes, signées de leurs membres, accompagnées de la liste de ces membres et des députés apparentés et du nom du président du groupe, seront aussi remises ce jour-là au secrétariat général de la présidence.
LE POINT
Projet de loi "Travail, emploi, pouvoir d'achat"- Le patchwork
Le projet de loi "en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat" prévoit trois mesures disparates concernant les collectivités locales : l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), la défiscalisation-déchargement des heures supplémentaires. Sans oublier le bouclier fiscal.
LA SEMAINE
Gouvernement- Les 32 membres du gouvernement Fillon
Réforme de l’Etat- La réforme... réformée ?
Subventions aux associations culturelles - Pas de mise en concurrence nécessaire
Elections - Vote "par note" et vote "par approbation"
RH-Locales
Heures sup' - Ce que prévoit le projet de loi
Le projet de loi "travail, emploi, pouvoir d’achat" prévoit d'exonérer les heures supplémentaires de charges pour les collectivités et d'impôts pour leurs salariés.
e-Locale
Accessibilité - L'UE investit dans les TIC pour les seniors
Domotique, téléalarme, internet... les TIC sont un moyen de faire face aux défis du vieillissement: l'Union européenne vient de lancer un plan d'action.
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