A la une de «Décision Locale» n°614 du 21 au 28 mai 2007
lundi 21 mai 2007 à 16:10
A LA UNE
Taxe d'habitation - Des logements vacants imposables
Certaines communes - en dehors des zones d’urbanisation continue de plus de 200.000 habitants où est perçue la taxe nationale- vont percevoir la taxe d’habitation au titre des logements vacants depuis au moins le 1er janvier 2002. Une instruction de la DGI commente cette possibilité, ouverte lorsque le conseil municipal a valablement délibéré en ce sens avant le 1er octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante.
-Ne pas confondre taxe d'habitation sur les logements vacants et taxe sur les logements vacants
-Le montant de l'imposition
Lire un extrait de cet article
L'ESSENTIEL
Gouvernement Fillon - Parité ? Ouverture ? Voire...
Avec le gouvernement nommé le 18 mai, la parité entre femmes et hommes n’est, contrairement à ce que reprennent en coeur les grands médias depuis vendredi, respectée qu’en façade : il y a bien, certes, 7 hommes et 7 femmes parmi les seuls ministres. Mais, si l’on compte le premier d’entre eux, les hommes sont 8. Pis : si l’on compte, comme c’est normal puisqu’ils font partie du gouvernement, les 4 secrétaires d’Etat et le haut-commissaire, on compte, pour 21 membres, 14 hommes au total, soit le double du nombre de femmes...
LE POINT
PAT - Les nouvelles conditions d'attribution
Les conditions d’attribution de la prime d’aménagement du territoire (PAT) sont fixées jusqu’au 31 décembre 2013. La liste des activités des entreprises éligibles à la PAT sera fixée par arrêté du ministre chargé de l’aménagement du territoire. Ces entreprises éligibles peuvent bénéficier de la prime pour des programmes de création, d’extension ou de changement d’activité.
LA SEMAINE
Elections municipales et cantonales - La rumeur qui se dégonfle
Administrations publiques locales- Le besoin de financement s'est alourdi en 2006.
Gens du voyage - Evacuation forcée
RH-Locales
Risques professionnels (3) - Les ACMO
Cette semaine, les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail ACMO.
e-Locale
Wi-Fi - Les opérateurs sortent du cadre expérimental
La fin du régime d'expérimentation dont bénéficient jusqu'à présent les opérateurs de réseaux wifi aura peu de conséquences pour les collectivités.
Taxe d'habitation - Des logements vacants imposables
Certaines communes - en dehors des zones d’urbanisation continue de plus de 200.000 habitants où est perçue la taxe nationale- vont percevoir la taxe d’habitation au titre des logements vacants depuis au moins le 1er janvier 2002. Une instruction de la DGI commente cette possibilité, ouverte lorsque le conseil municipal a valablement délibéré en ce sens avant le 1er octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante.
-Ne pas confondre taxe d'habitation sur les logements vacants et taxe sur les logements vacants
-Le montant de l'imposition
Lire un extrait de cet article
L'ESSENTIEL
Gouvernement Fillon - Parité ? Ouverture ? Voire...
Avec le gouvernement nommé le 18 mai, la parité entre femmes et hommes n’est, contrairement à ce que reprennent en coeur les grands médias depuis vendredi, respectée qu’en façade : il y a bien, certes, 7 hommes et 7 femmes parmi les seuls ministres. Mais, si l’on compte le premier d’entre eux, les hommes sont 8. Pis : si l’on compte, comme c’est normal puisqu’ils font partie du gouvernement, les 4 secrétaires d’Etat et le haut-commissaire, on compte, pour 21 membres, 14 hommes au total, soit le double du nombre de femmes...
LE POINT
PAT - Les nouvelles conditions d'attribution
Les conditions d’attribution de la prime d’aménagement du territoire (PAT) sont fixées jusqu’au 31 décembre 2013. La liste des activités des entreprises éligibles à la PAT sera fixée par arrêté du ministre chargé de l’aménagement du territoire. Ces entreprises éligibles peuvent bénéficier de la prime pour des programmes de création, d’extension ou de changement d’activité.
LA SEMAINE
Elections municipales et cantonales - La rumeur qui se dégonfle
Administrations publiques locales- Le besoin de financement s'est alourdi en 2006.
Gens du voyage - Evacuation forcée
RH-Locales
Risques professionnels (3) - Les ACMO
Cette semaine, les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail ACMO.
e-Locale
Wi-Fi - Les opérateurs sortent du cadre expérimental
La fin du régime d'expérimentation dont bénéficient jusqu'à présent les opérateurs de réseaux wifi aura peu de conséquences pour les collectivités.
Posté dans Cette semaine dans "Décision Locale"
Décision Locale
aucun commentaire