Ecoles privées: que fera le Conseil d'Etat de la circulaire de décembre 2005?
lundi 7 mai 2007 à 18:03
La circulaire du 2 décembre 2005 sur les règles de financement des écoles privées par les communes sera-t-elle annulée par le Conseil d'Etat -qui devrait se prononcer dans les prochaines semaines ? Pour sa part, le commissaire du gouvernement a préconisé le 2 mai dernier l'annulation du texte, dont les auteurs -les directeurs de cabinet des ministres de l'époque, N. Sarkozy et G. de Robien- n'avaient pas, selon lui, la compétence de signataires.
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