Vers des dépenses «zéro volume» dès 2008 ?
samedi 26 mai 2007 à 17:46
A quelle sauce les finances locales seront-elles à l’avenir mangées ?
Si l’on en juge par les premières déclarations d’Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, on peut s’en faire une idée. La semaine passée, dans un entretien au quotidien Les Echos (24/05), il indiquait que le budget 2008 serait construit sur la base d’une norme de stabilisation des dépenses publiques, ce qu’on appelle, dit-il, le «zéro volume».
Une expression qui devrait revenir souvent, dans les prochains mois, non seulement pour définir la gestion des dépenses de l’Etat mais aussi, à n’en pas douter, pour caractériser les relations financières Etat-collectivités locales.
Dès cet été, pour les dépenses de l’Etat, Eric Woerth devrait engager très rapidement, a-t-il dit, «une revue générale des politiques publiques». Elle se fera, a-t-il précisé, sur la base d’un objectif d’économies et de gains de productivité.»
Les idées de P. Mégaignerie et de G. Carrez
En fait, la future politique du gouvernement Fillon en la matière est d’ores et déjà connue. En attendant de savoir ce que proposera dans ce domaine la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, il est possible de tirer quelques lignes de force des idées qui avaient cours dans l’entourage de N. Sarkozy durant la campagne présidentielle. Elle avait été définie depuis plusieurs mois par Pierre Méhaignerie, jusqu’ici président de la commission des finances de l’Assemblée. Avec son collègue Gilles Carrez -député-maire (UMP) du Perreux, rapporteur général du budget et président du Comité des finances locales-, il avait, pour le compte du candidat UMP, alimenté son projet présidentiel et fait sept propositions pour «mettre un frein à la dépense publique locale» et «pour responsabiliser les élus et stopper cette augmentation de la fiscalité locale qui pèse de plus en plus lourd dans les finances publiques».
Selon eux, «les communes et plus encore les petites communes sont globalement très attentives au bon usage de l’argent public. Mais la tentation de certains élus, compte tenu de la structure du financement des collectivités est parfois d’aller vers une augmentation rapide des dépenses de personnel, de fonctionnement et d’équipements. Un tel rythme d’augmentation des dépenses n’existe pas dans la majorité des pays européens.»
Les deux députés proposent notamment que le Gouvernement, par la dotation globale de fonctionnement, «pénalise les collectivités qui à partir d’un certain taux de pression fiscale continuent à augmenter les taux fiscaux.»
Ils suggèrent aussi une «réflexion pour revenir à des dotations simplifiées qui prendraient en compte, au terme de 15 ans, 3 ou 4 critères seulement dont le potentiel fiscal et le revenu par habitant.» Soulignant que les dépenses publiques locales représentent, selon eux, 20% des dépenses publiques totales, soit 180 milliards d’euros, contre 280 milliards pour l’Etat et 400 pour la protection sociale, ils estiment que, sur ces 180 milliards, l’Etat en finance 80. «Les dépenses locales augmentent en moyenne de 3 à 4 points de plus que l’inflation.»
«Punir» les collectivités qui embauchent trop ?
D’où, selon eux, la nécessité de stabiliser les effectifs de la fonction publique territoriale, accusée d’alourdir plus que les deux autres les effectifs de la fonction publique et de grever la dépense locale.
Eric Woerth a pour sa part estimé que «si l’indépendance des collectivités n’exclut pas le dialogue, il faut utiliser tous les moyens, notamment financiers, pour les convaincre de participer à la maîtrise des finances publiques.»
En clair, l’Etat n’hésitera pas à jouer sur l’évolution des ses concours financiers pour «punir» les collectivités qui augmenteraient trop leurs effectifs.
Cependant, le ministre en charge des comptes et de la fonction publics ne précise pas si les calculs qui seront faits pour appliquer ce principe de «punition» tiendront compte des transferts de personnels TOS dans les départements et régions…
Il n'évoque pas non plus les conclusions du «rapport Valletoux» remis en décembre dernier, et qui restent en contradiction avec les projets du gouvernement Fillon -lesquels sont, en fait, plus proches des conclusions du «rapport Richard» à la Conférence des finances publiques.
Si l’on en juge par les premières déclarations d’Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, on peut s’en faire une idée. La semaine passée, dans un entretien au quotidien Les Echos (24/05), il indiquait que le budget 2008 serait construit sur la base d’une norme de stabilisation des dépenses publiques, ce qu’on appelle, dit-il, le «zéro volume».
Une expression qui devrait revenir souvent, dans les prochains mois, non seulement pour définir la gestion des dépenses de l’Etat mais aussi, à n’en pas douter, pour caractériser les relations financières Etat-collectivités locales.
Dès cet été, pour les dépenses de l’Etat, Eric Woerth devrait engager très rapidement, a-t-il dit, «une revue générale des politiques publiques». Elle se fera, a-t-il précisé, sur la base d’un objectif d’économies et de gains de productivité.»
Les idées de P. Mégaignerie et de G. Carrez
En fait, la future politique du gouvernement Fillon en la matière est d’ores et déjà connue. En attendant de savoir ce que proposera dans ce domaine la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, il est possible de tirer quelques lignes de force des idées qui avaient cours dans l’entourage de N. Sarkozy durant la campagne présidentielle. Elle avait été définie depuis plusieurs mois par Pierre Méhaignerie, jusqu’ici président de la commission des finances de l’Assemblée. Avec son collègue Gilles Carrez -député-maire (UMP) du Perreux, rapporteur général du budget et président du Comité des finances locales-, il avait, pour le compte du candidat UMP, alimenté son projet présidentiel et fait sept propositions pour «mettre un frein à la dépense publique locale» et «pour responsabiliser les élus et stopper cette augmentation de la fiscalité locale qui pèse de plus en plus lourd dans les finances publiques».
Selon eux, «les communes et plus encore les petites communes sont globalement très attentives au bon usage de l’argent public. Mais la tentation de certains élus, compte tenu de la structure du financement des collectivités est parfois d’aller vers une augmentation rapide des dépenses de personnel, de fonctionnement et d’équipements. Un tel rythme d’augmentation des dépenses n’existe pas dans la majorité des pays européens.»
Les deux députés proposent notamment que le Gouvernement, par la dotation globale de fonctionnement, «pénalise les collectivités qui à partir d’un certain taux de pression fiscale continuent à augmenter les taux fiscaux.»
Ils suggèrent aussi une «réflexion pour revenir à des dotations simplifiées qui prendraient en compte, au terme de 15 ans, 3 ou 4 critères seulement dont le potentiel fiscal et le revenu par habitant.» Soulignant que les dépenses publiques locales représentent, selon eux, 20% des dépenses publiques totales, soit 180 milliards d’euros, contre 280 milliards pour l’Etat et 400 pour la protection sociale, ils estiment que, sur ces 180 milliards, l’Etat en finance 80. «Les dépenses locales augmentent en moyenne de 3 à 4 points de plus que l’inflation.»
«Punir» les collectivités qui embauchent trop ?
D’où, selon eux, la nécessité de stabiliser les effectifs de la fonction publique territoriale, accusée d’alourdir plus que les deux autres les effectifs de la fonction publique et de grever la dépense locale.
Eric Woerth a pour sa part estimé que «si l’indépendance des collectivités n’exclut pas le dialogue, il faut utiliser tous les moyens, notamment financiers, pour les convaincre de participer à la maîtrise des finances publiques.»
En clair, l’Etat n’hésitera pas à jouer sur l’évolution des ses concours financiers pour «punir» les collectivités qui augmenteraient trop leurs effectifs.
Cependant, le ministre en charge des comptes et de la fonction publics ne précise pas si les calculs qui seront faits pour appliquer ce principe de «punition» tiendront compte des transferts de personnels TOS dans les départements et régions…
Il n'évoque pas non plus les conclusions du «rapport Valletoux» remis en décembre dernier, et qui restent en contradiction avec les projets du gouvernement Fillon -lesquels sont, en fait, plus proches des conclusions du «rapport Richard» à la Conférence des finances publiques.
Posté dans Le fait du Jour
Décision Locale
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