Les finances de l’intercommunalité urbaine- Gros effort d’équipement
lundi 16 avril 2007 à 16:07
L’effort d’équipement total des agglomérations atteint 3,4 milliards d’euros en 2005. Selon l'Annuaire financier PLC Demeter-Dexia, la progression de cet effort est vive, quelque soit le budget observé. Elle atteint 28 %, à 168 euros en moyenne par habitant.
En 2005, le poids financier de l’intercommunalité urbaine (communautés d’agglomération et communautés urbaines) était plus important que celui des régions. C’est ce qu’a souligné Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia-Crédit local, en présentant, jeudi 12 avril, lors d’un colloque organisé par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Annuaire financier et fiscal des agglomérations. L’ensemble des dépenses, budgets principaux et annexes de ces deux structures de coopérations intercommunales s’élevait à 25,5 milliards d’euros en 2005 (contre 23,5 milliards d’euros en 2004) dont 15,9 milliards d’euros pour les 162 communautés d’agglomération, rassemblant 2 682 communes pour un total de 19,5 millions d’habitants.
La situation financière des communautés d’agglomération
Hors les reversements de fiscalité, qui s’élèvent à près de 4,9 milliards d’euros, les dépenses propres affichent un volume de 11,1 milliards d’euros. Le poids financier des agglomérations augmente de près de 16 %. Cette évolution est le résultat de la montée en puissance des agglomérations (15 %) et, à la marge (1 %), de l’augmentation de leur nombre.
Les dépenses totales propres des communautés se répartissent entre les budgets principaux (7,8 milliards d’euros soit 70 %) et les budgets annexes (3,3 milliards d’euros soit 30 %). Il s’agit principalement des budgets transports publics urbains (1,5 milliard d’euros), assainissement (1 milliard d’euros), eau (0,4 milliard d’euros) et ordures ménagères (0,4 milliard d’euros).
Une progression ralentie des recettes de gestion
En 2005, les recettes de gestion évoluent moins favorablement que les années antérieures : sur les seuls budgets principaux des 162 communautés d’agglomération, les recettes représentent 10,9 milliards en 2005, soit un taux de progression de 5 % en 2005 contre 7,1 % en 2004.
Ce ralentissement relatif s’explique en grande partie par la moindre progression du produit direct de taxe professionnelle qui ne progresse que de 3,9 % en 2005, contre 4,5 % l’année précédente. Il représente 5,5 milliards d’euros, soit 21,5 % du produit de taxe professionnelle perçu par l’ensemble des collectivités locales françaises.
Les bases nettes de taxe professionnelle n’ont en effet augmenté que de 2,8 % en 2005, contre 3,3 % en 2004. Cette moindre progression est le résultat de deux phénomènes conjugués : la prise en compte pour la deuxième année de la réduction progressive de la fraction recettes de la taxe professionnelle et, surtout, avec deux années de décalage, l’effet du ralentissement économique de 2003.
Au cours de la même période, la progression des subventions et participations reçues et les recettes tarifaires, est de 14,4 % en 2005 contre 22,5 % en 2004.
Enfin, la dotation d’intercommunalité (composante de la DGF), qui atteint 0,8 milliard d’euros, progresse de 3,2 % en moyenne. Ce rythme recouvre essentiellement celui de la dotation moyenne par habitant qui passe de 40,34 euros à 41,35 euros, soit une progression de + 2,3 %, les extensions de périmètres des agglomérations existantes générant une croissance supplémentaire limitée.
Une maîtrise des charges de gestion
Les dépenses de gestion s’élèvent à 9,6 milliards en 2005. Leur évolution globale est nettement ralentie : elle est de 4,4 % en 2005, contre 7,3 % en 2004 (...)
Lire la suite dans «Décision Locale» n° 609 du 16 au 22 avril 2007
La situation financière des communautés d’agglomération
Hors les reversements de fiscalité, qui s’élèvent à près de 4,9 milliards d’euros, les dépenses propres affichent un volume de 11,1 milliards d’euros. Le poids financier des agglomérations augmente de près de 16 %. Cette évolution est le résultat de la montée en puissance des agglomérations (15 %) et, à la marge (1 %), de l’augmentation de leur nombre.
Les dépenses totales propres des communautés se répartissent entre les budgets principaux (7,8 milliards d’euros soit 70 %) et les budgets annexes (3,3 milliards d’euros soit 30 %). Il s’agit principalement des budgets transports publics urbains (1,5 milliard d’euros), assainissement (1 milliard d’euros), eau (0,4 milliard d’euros) et ordures ménagères (0,4 milliard d’euros).
Une progression ralentie des recettes de gestion
En 2005, les recettes de gestion évoluent moins favorablement que les années antérieures : sur les seuls budgets principaux des 162 communautés d’agglomération, les recettes représentent 10,9 milliards en 2005, soit un taux de progression de 5 % en 2005 contre 7,1 % en 2004.
Ce ralentissement relatif s’explique en grande partie par la moindre progression du produit direct de taxe professionnelle qui ne progresse que de 3,9 % en 2005, contre 4,5 % l’année précédente. Il représente 5,5 milliards d’euros, soit 21,5 % du produit de taxe professionnelle perçu par l’ensemble des collectivités locales françaises.
Les bases nettes de taxe professionnelle n’ont en effet augmenté que de 2,8 % en 2005, contre 3,3 % en 2004. Cette moindre progression est le résultat de deux phénomènes conjugués : la prise en compte pour la deuxième année de la réduction progressive de la fraction recettes de la taxe professionnelle et, surtout, avec deux années de décalage, l’effet du ralentissement économique de 2003.
Au cours de la même période, la progression des subventions et participations reçues et les recettes tarifaires, est de 14,4 % en 2005 contre 22,5 % en 2004.
Enfin, la dotation d’intercommunalité (composante de la DGF), qui atteint 0,8 milliard d’euros, progresse de 3,2 % en moyenne. Ce rythme recouvre essentiellement celui de la dotation moyenne par habitant qui passe de 40,34 euros à 41,35 euros, soit une progression de + 2,3 %, les extensions de périmètres des agglomérations existantes générant une croissance supplémentaire limitée.
Une maîtrise des charges de gestion
Les dépenses de gestion s’élèvent à 9,6 milliards en 2005. Leur évolution globale est nettement ralentie : elle est de 4,4 % en 2005, contre 7,3 % en 2004 (...)
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