Dans l'hebdo "Décision Locale" n° 609 du 16 au 22 avril 2007
lundi 16 avril 2007 à 16:17
A LA « UNE »
Finances de l'intercommunalité urbaine -Gros effort d'investissement
L’effort d’équipement total des agglomérations atteint 3,4 milliards d’euros en 2005. Selon l'Annuaire financier PLC Demeter-Dexia, la progression de cet effort est vive, quelque soit le budget observé. Elle atteint 28 %, à 168 euros en moyenne par habitant.
Pour des budgets supérieurs à ceux des régions, l’ensemble de leurs dépenses s’élevait à 25,5 milliards d’euros en 2005 (contre 23,5 milliards d’euros en 2004) dont 15,9 milliards d’euros pour les 162 communautés d’agglomération, rassemblant 2.682 communes pour un total de 19,5 millions d’habitants.
-Une progression ralentie des recettes de gestion
-Une maîtrise des charges de gestion
-Un effort d'équipement très marqué
Lire un extrait de cet article
L'ESSENTIEL
Vote électronique - Vraiment légales les machines à voter ?
Jusqu’ici, certains juristes renâclaient sur le dossier des machines à voter. Désormais, plusieurs d’entre eux contestent carrément leur légalité. Et ce, malgré le communiqué du Conseil constitutionnel du 29 mars dernier –communiqué qui n’a, en effet, aucune valeur juridique puisqu’il ne s’agit pas, à proprement parlé, d’une décision des «sages»-. Ainsi, pour ces juristes, peu nombreux il est vrai, les votes des quelque 1,4 million d’électeurs inscrits dans environ 1.600 bureaux de vote de 82 communes de plus de 3.500 habitants pourraient être contestables –et contestés- lors du scrutin des 22 avril et 6 mai prochain.
Lire nos informations complètes
LE POINT
Cérémonies de citoyenneté- Le rituel républicain de la carte électorale
La cérémonie de citoyenneté, organisées par le maire à l'occasion de la remise de sa carte électorale à un jeune de 18 ans ne peut plus l'être depuis le 9 avril dernier, présidentielle oblige. Mais elles pourront l'être jusqu'à 13 jours avant les municipales et cantonales de mars 2008.
LA SEMAINE
-Directive postale -Les élus demandent le report de la libéralisation totale après 2009
-Vote par procuration- Un syndicat de policiers demande le transfert des dossiers aux maires.
-Taxe d'habitation 2007- Des hausses inférieures à celles de 2006.
DANS "RH-LOCALES" br /> Radiation des cadres - La perte des droits civiques s'apprécie au regard du code pénal - et non électoral
Un arrêt du Conseil d’Etat est intervenu en matière de radiation des cadres pour perte des droits civiques.
DANS « E-LOCALES »
Dématérialisation des certificats de décès, phase 1
Pour les mairies, la réception des données les concernant sera possible mais le circuit papier sera maintenu tant que toutes les communes ne seront pas équipées.
Finances de l'intercommunalité urbaine -Gros effort d'investissement
L’effort d’équipement total des agglomérations atteint 3,4 milliards d’euros en 2005. Selon l'Annuaire financier PLC Demeter-Dexia, la progression de cet effort est vive, quelque soit le budget observé. Elle atteint 28 %, à 168 euros en moyenne par habitant.
Pour des budgets supérieurs à ceux des régions, l’ensemble de leurs dépenses s’élevait à 25,5 milliards d’euros en 2005 (contre 23,5 milliards d’euros en 2004) dont 15,9 milliards d’euros pour les 162 communautés d’agglomération, rassemblant 2.682 communes pour un total de 19,5 millions d’habitants.
-Une progression ralentie des recettes de gestion
-Une maîtrise des charges de gestion
-Un effort d'équipement très marqué
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L'ESSENTIEL
Vote électronique - Vraiment légales les machines à voter ?
Jusqu’ici, certains juristes renâclaient sur le dossier des machines à voter. Désormais, plusieurs d’entre eux contestent carrément leur légalité. Et ce, malgré le communiqué du Conseil constitutionnel du 29 mars dernier –communiqué qui n’a, en effet, aucune valeur juridique puisqu’il ne s’agit pas, à proprement parlé, d’une décision des «sages»-. Ainsi, pour ces juristes, peu nombreux il est vrai, les votes des quelque 1,4 million d’électeurs inscrits dans environ 1.600 bureaux de vote de 82 communes de plus de 3.500 habitants pourraient être contestables –et contestés- lors du scrutin des 22 avril et 6 mai prochain.
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LE POINT
Cérémonies de citoyenneté- Le rituel républicain de la carte électorale
La cérémonie de citoyenneté, organisées par le maire à l'occasion de la remise de sa carte électorale à un jeune de 18 ans ne peut plus l'être depuis le 9 avril dernier, présidentielle oblige. Mais elles pourront l'être jusqu'à 13 jours avant les municipales et cantonales de mars 2008.
LA SEMAINE
-Directive postale -Les élus demandent le report de la libéralisation totale après 2009
-Vote par procuration- Un syndicat de policiers demande le transfert des dossiers aux maires.
-Taxe d'habitation 2007- Des hausses inférieures à celles de 2006.
DANS "RH-LOCALES" br /> Radiation des cadres - La perte des droits civiques s'apprécie au regard du code pénal - et non électoral
Un arrêt du Conseil d’Etat est intervenu en matière de radiation des cadres pour perte des droits civiques.
DANS « E-LOCALES »
Dématérialisation des certificats de décès, phase 1
Pour les mairies, la réception des données les concernant sera possible mais le circuit papier sera maintenu tant que toutes les communes ne seront pas équipées.
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