Dans «Décision Locale» n° 608 du 10 au 15 avril 2007
jeudi 12 avril 2007 à 13:51
A LA «UNE»
Solidarité en Ile-de-France - La bonne progression de 2007
En 2007, la contribution totale des communes d'Ile-de-France au fonds de solidarité (FSRIF) s’élève à 184 878 976 euros contre 173 392 362 euros en 2006, soit une progression de 6,62 %. Le FSRIF est financé par un prélèvement sur les ressources de certaines communes et de certains groupements à fiscalité propre.
Depuis 1991, le fonds vise à contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes.
-Le prélèvement en fonction des bases totales à la taxe professionnelle par habitant;
-Les deux plafonnements prévus par la loi.
L'ESSENTIEL
Parlement européen- Plus d'autonomie locale pour les contrats de transports ?
La commission des transports du Parlement européen a adopté - après six années de désaccord avec le Conseil- des amendements à la proposition de règles communes applicables aux contrats relatifs aux transports publics locaux et régionaux. Elle entend donner plus d’autonomie aux autorités locales pour choisir, en cas de petits contrats, entre l’attribution directe et le lancement d’appels d’offres.
LE POINT
Emplois de direction - La femme est-elle l'avenir du fonctionnaire ?
Une étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale montre que la place des femmes progresse (18,6% fin 2005) dans l'encadrement mais que les hommes monopolisent encore à 94% les seuls emplois de direction.
Le taux de féminisation des emplois de direction de la région Ile-de-France est de 28% alors qu’il est de moins de 10% en Picardie, en Auvergne et en Guadeloupe.
LA SEMAINE
Droit au logement opposable - 249 millions de crédits ouverts.
Petite enfance - Les modes de garde changent de nature.
Routes (Rnil) - Le transfert des redevances d'occupation.
TP - L'administration commente la réforme du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée –Lire nos informations complémentaires.
Dans «RH-Locales»
Opérations électorales - La rémunération des agents
Trois types de compensations sont prévus pour les travaux accomplis par les agents territoriaux.
Dans «e-Locale»
Machines à voter - le Conseil constitutionnel confirme leur légalité
La polémique sur le vote électronique enfle au point que le Conseil constitutionnel a jugé bon de rappeler la légalité des machines à voter.
Solidarité en Ile-de-France - La bonne progression de 2007
En 2007, la contribution totale des communes d'Ile-de-France au fonds de solidarité (FSRIF) s’élève à 184 878 976 euros contre 173 392 362 euros en 2006, soit une progression de 6,62 %. Le FSRIF est financé par un prélèvement sur les ressources de certaines communes et de certains groupements à fiscalité propre.
Depuis 1991, le fonds vise à contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes.
-Le prélèvement en fonction des bases totales à la taxe professionnelle par habitant;
-Les deux plafonnements prévus par la loi.
L'ESSENTIEL
Parlement européen- Plus d'autonomie locale pour les contrats de transports ?
La commission des transports du Parlement européen a adopté - après six années de désaccord avec le Conseil- des amendements à la proposition de règles communes applicables aux contrats relatifs aux transports publics locaux et régionaux. Elle entend donner plus d’autonomie aux autorités locales pour choisir, en cas de petits contrats, entre l’attribution directe et le lancement d’appels d’offres.
LE POINT
Emplois de direction - La femme est-elle l'avenir du fonctionnaire ?
Une étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale montre que la place des femmes progresse (18,6% fin 2005) dans l'encadrement mais que les hommes monopolisent encore à 94% les seuls emplois de direction.
Le taux de féminisation des emplois de direction de la région Ile-de-France est de 28% alors qu’il est de moins de 10% en Picardie, en Auvergne et en Guadeloupe.
LA SEMAINE
Droit au logement opposable - 249 millions de crédits ouverts.
Petite enfance - Les modes de garde changent de nature.
Routes (Rnil) - Le transfert des redevances d'occupation.
TP - L'administration commente la réforme du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée –Lire nos informations complémentaires.
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Trois types de compensations sont prévus pour les travaux accomplis par les agents territoriaux.
Dans «e-Locale»
Machines à voter - le Conseil constitutionnel confirme leur légalité
La polémique sur le vote électronique enfle au point que le Conseil constitutionnel a jugé bon de rappeler la légalité des machines à voter.
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