Décision locale

A LA "UNE"
Dotation d'intercommunalité - Les montants 2007
"Décision Locale" publie cette semaine une synthèse de l'étude qu'elle a réalisée de la répartition 2007 de la dotation d'intercommunalité.
Une étude qui ne vise que la dotation des communautés d’agglomération et n’intègre pas la dotation de compensation. Mais elle est complétée par une présentation des évolutions des indicateurs de richesses et des potentiels fiscaux de l'ensemble des EPCI à fiscalité propre.
-Les valeurs de point de la dotation de base et de la dotation de péréquation.
-Les communautés d'agglomération ayant étendu leur périmètre.
-Les indicateurs de richesse des communes et EPCI

Lire un extrait de cet article

L’ESSENTIEL
«Panier du maire»- Les dépenses communales deux points au dessus de l'inflation hors tabac
Le «Panier du maire», indice spécifique réalisé par l’AMF et Dexia Crédit Local et mesurant l’inflation constatée pour les collectivités locales, montre qu’au troisième trimestre 2006, l’indice de prix des dépenses communales est en hausse de 0,9% par rapport au trimestre précédent, contre 0,1 % pour l’inflation (hors tabac) pour la même période. Sur les quatre derniers trimestres (comparés aux quatre précédents), la progression de l’indice est de 3,8%, contre 1,8% pour l’inflation hors tabac, soit un différentiel de 2 points.

LE POINT
Financement des SDIS- Le feu couve encore
Le rapport du député UMP Thierry Mariani met l'accent sur les carences qui subsistent encore dans le financement des services d'incendie et de secours (SDIS). De la fiscalisation à la gratuité des secours, il trace des pistes pour l'avenir, mais sans grands espoirs.

LA SEMAINE
-Jeunesse -Vers un schéma départemental de la petite enfance
-Adminisration -Qui mettra en oeuvre le rapport Lafon ?
-Paiement -Les obligations du comptable

Dans «Rh-LOCALES»
Loi FPT (3)- les institutions de gestion
Le rôle des différentes institutions intervenant au benéfice des agents territoriaux et de leurs employeurs.

DANS «e-LOCALE»
Haut-débit - le CRIP s'attèle au Wimax et la THD
Le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) se penche sur la couverture Wimax et les FTTx

«Décision Locale» publie cette semaine une synthèse de l'étude qu'elle a réalisée de la répartition 2007 de la dotation d'intercommunalité. Une étude qui ne vise que la dotation des communautés d’agglomération et n’intègre pas la dotation de compensation. Mais elle est complétée par une présentation des évolutions des indicateurs de richesses et des potentiels fiscaux de l'ensemble des EPCI à fiscalité propre.
Dans ce dossier :
-Les valeurs de point de la dotation de base et de la dotation de péréquation ;
-Les communautés d'agglomération ayant étendu leur périmètre ;
-Les indicateurs de richesse des communes et EPCI.

La mise en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales du montant de la dotation d’intercommunalité pour chaque établissement de coopération intercommunale (EPCI) et la parution de la circulaire détaillant les modalités de calcul de cette dotation permettent de tirer un premier bilan de la répartition de la dotation d’intercommunalité pour certains groupements en 2007.
L’étude et les commentaires, réalisés par «Décision Locale», ne concernent que la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération.
Elle n’intègre pas la dotation de compensation qui est calculée à partir de la dotation perçue en 2006, indexée sur le taux d’évolution de la part correspondant aux anciennes compensations «part salaires» et baisse de la DCTP de la dotation forfaitaire des communes, fixé pour 2007 à + 0,875666 %.
Cette étude est complétée par une présentation des évolutions des indicateurs de richesses de l'ensemble des EPCI à fiscalité propre.

La DGF 2007 des communautés d’agglomération
En 2007, 169 communautés d’agglomération, regroupant 2 946 communes et 21 173 675 habitants (21 464 682 habitants au sens de la population DGF) perçoivent une dotation d’intercommunalité qui s’élève à 951 112 284 euros. Pour mémoire en 2006, ces communautés étaient au nombre de 164 et avaient perçu 905 093 598 euros au titre de la dotation d’intercommunalité.
Si pour fixer l’enveloppe à allouer à ces EPCI, le Comité des finances locales fixe un montant moyen par habitant (43,44 euros par habitant en 2007 contre 42,38 euros en 2006) les règles d’attribution et de garantie font que ces structures connaissent des fortunes diverses.
La dotation spontanée
Les sommes affectées à chacune des catégories d’établissements publics de coopération intercommunale autres que les communautés urbaines sont réparties à raison de 30 % pour la dotation de base et de 70 % pour la dotation de péréquation. La dotation de base L’attribution de chaque établissement public est calculée en fonction de la population DGF totale des communes regroupées, éventuellement pondérée pour les communautés de communes, et en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF).
La dotation de péréquation
La dotation de péréquation est répartie en fonction de l’écart relatif de potentiel fiscal, de la population éventuellement pondérée et du coefficient d’intégration fiscale du groupement pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Il convient d’observer que les évolutions respectives des valeurs de point sont inférieures à la progression de la dotation moyenne par habitant de cette catégorie (+ 2,5 %).

Création ex-nihilo
En 2006, deux communautés d’agglomération ont été créées. Leur dotation spontanée se calcule dans les conditions de droit de commun avec une pondération qui correspond à l’abattement de 50 % la première année d’attribution de la dotation d’intercommunalité à la suite d’une création ex-nihilo. Cet abattement ne s’applique pas aux EPCI issus de fusions. Le CIF pris en compte est égal au CIF moyen de la catégorie d’établissement à laquelle elles appartiennent.
L’une en Saône-et-Loire (…)

Lire la suite dans «Décision Locale», n° 606 (du 26 mars au 1er avril 2007).