A la « une » de Décision Locale n° 605 du 19 au 26 mars 2007
vendredi 16 mars 2007 à 17:54
Solidarité urbaine (DSUCS) - Premier bilan 2007
Le premier bilan 2007 qu'a tiré en exclusivité "Décision Locale" des attributions de DSUCS montre qu'en métropole, 847 communes percevraient une attribution (948,90 millions d'euros, contre 820,30 millions en 2006, soit + 14,56 %).
47 communes (dont 29 de plus de 10 000 habitants -et 2 de plus de 200 000- et 16 de moins de 10 000) ayant perçu une allocation de garantie en 2006 ne percevront pas de versement en 2007.
Or, pour les nouvelles attributaires, les derniers recensements complémentaires ont eu un impact très sensible sur leur situation.
-Les premiers constats
-Les 18 nouvelles communes éligibles
Lire un extrait de cet article
L’ESSENTIEL
Parrainages- Ni rémunérations, ni tirages au sort!
A quelques jours de la date limite -vendredi dernier- de dépôt des parrainages des candidats à l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a dû, par deux fois, faire un rappel aux règles qui prévalent en la matière. Le «sages» soulignaient d'abord que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de «marchandage» ou de «rémunération». Mais aussi que le tirage au sort des candidats à parrainer est «incompatible avec la dignité qui sied aux opérations concourant à toute élection.». Des parrainages invalidés ipso facto...
LE POINT
Présidentielle et législatives - Procurations simplifiées
Le décret du 11 octobre 2006 a simplifié les conditions d'établissement des procurations. Il est désormais possible pour un électeur d’établir une procuration au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance dont dépend sa résidence ou son lieu de travail.
LA SEMAINE
Services publics - Le rachat de la Saur inquiète l'AMF
Services sociaux d'intérêt général (SSIG). Le Parlement européen ne veut pas opposer marché et services sociaux
Dépenses sociales. La DGCL tire le bilan
Dans e-locale
Vie politique - Faut-il créer un domaine ".elections.fr" ?
Le Forum des droits sur l'Internet propose de le créer pour mieux identifier les candidats.
Dans RH-Locales
Loi FPT (2)- La gestion des agents territoriaux
Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines".
Le premier bilan 2007 qu'a tiré en exclusivité "Décision Locale" des attributions de DSUCS montre qu'en métropole, 847 communes percevraient une attribution (948,90 millions d'euros, contre 820,30 millions en 2006, soit + 14,56 %).
47 communes (dont 29 de plus de 10 000 habitants -et 2 de plus de 200 000- et 16 de moins de 10 000) ayant perçu une allocation de garantie en 2006 ne percevront pas de versement en 2007.
Or, pour les nouvelles attributaires, les derniers recensements complémentaires ont eu un impact très sensible sur leur situation.
-Les premiers constats
-Les 18 nouvelles communes éligibles
Lire un extrait de cet article
L’ESSENTIEL
Parrainages- Ni rémunérations, ni tirages au sort!
A quelques jours de la date limite -vendredi dernier- de dépôt des parrainages des candidats à l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a dû, par deux fois, faire un rappel aux règles qui prévalent en la matière. Le «sages» soulignaient d'abord que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de «marchandage» ou de «rémunération». Mais aussi que le tirage au sort des candidats à parrainer est «incompatible avec la dignité qui sied aux opérations concourant à toute élection.». Des parrainages invalidés ipso facto...
LE POINT
Présidentielle et législatives - Procurations simplifiées
Le décret du 11 octobre 2006 a simplifié les conditions d'établissement des procurations. Il est désormais possible pour un électeur d’établir une procuration au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance dont dépend sa résidence ou son lieu de travail.
LA SEMAINE
Services publics - Le rachat de la Saur inquiète l'AMF
Services sociaux d'intérêt général (SSIG). Le Parlement européen ne veut pas opposer marché et services sociaux
Dépenses sociales. La DGCL tire le bilan
Dans e-locale
Vie politique - Faut-il créer un domaine ".elections.fr" ?
Le Forum des droits sur l'Internet propose de le créer pour mieux identifier les candidats.
Dans RH-Locales
Loi FPT (2)- La gestion des agents territoriaux
Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines".
Posté dans Cette semaine dans "Décision Locale"
Décision Locale
Aucun commentaire pour le moment.