Décision locale

Solidarité urbaine (DSUCS) - Premier bilan 2007
Le premier bilan 2007 qu'a tiré en exclusivité "Décision Locale" des attributions de DSUCS montre qu'en métropole, 847 communes percevraient une attribution (948,90 millions d'euros, contre 820,30 millions en 2006, soit + 14,56 %).
47 communes (dont 29 de plus de 10 000 habitants -et 2 de plus de 200 000- et 16 de moins de 10 000) ayant perçu une allocation de garantie en 2006 ne percevront pas de versement en 2007.
Or, pour les nouvelles attributaires, les derniers recensements complémentaires ont eu un impact très sensible sur leur situation.
-Les premiers constats
-Les 18 nouvelles communes éligibles
Lire un extrait de cet article

L’ESSENTIEL
Parrainages- Ni rémunérations, ni tirages au sort!
A quelques jours de la date limite -vendredi dernier- de dépôt des parrainages des candidats à l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a dû, par deux fois, faire un rappel aux règles qui prévalent en la matière. Le «sages» soulignaient d'abord que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de «marchandage» ou de «rémunération». Mais aussi que le tirage au sort des candidats à parrainer est «incompatible avec la dignité qui sied aux opérations concourant à toute élection.». Des parrainages invalidés ipso facto...

LE POINT
Présidentielle et législatives - Procurations simplifiées
Le décret du 11 octobre 2006 a simplifié les conditions d'établissement des procurations. Il est désormais possible pour un électeur d’établir une procuration au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance dont dépend sa résidence ou son lieu de travail.

LA SEMAINE
Services publics - Le rachat de la Saur inquiète l'AMF
Services sociaux d'intérêt général (SSIG). Le Parlement européen ne veut pas opposer marché et services sociaux
Dépenses sociales. La DGCL tire le bilan

Dans e-locale
Vie politique - Faut-il créer un domaine ".elections.fr" ?
Le Forum des droits sur l'Internet propose de le créer pour mieux identifier les candidats.

Dans RH-Locales
Loi FPT (2)- La gestion des agents territoriaux
Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines".

Le premier bilan 2007 qu'a tiré en exclusivité "Décision Locale" des attributions de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) montre qu'en métropole, 847 communes percevraient cette année une attribution (948,90 millions d'euros, contre 820,30 millions en 2006, soit + 14,56 %).
Au total, une quarantaine de communes ayant perçu une allocation de garantie en 2006 ne percevront pas de versement en 2007.
Or, pour les nouvelles attributaires, les derniers recensements complémentaires ont eu, à l’évidence, un impact très sensible sur leur situation.

Améliorer les conditions de vie
Depuis quelques jours, les attributions de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) sont en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. La publication des attributions a permis à la rédaction de « Décision Locale » d’établir un premier bilan quantitatif de cette réforme (1).
Un bilan qui devra être complété lorsque seront connus les différents éléments (potentiel financier, coefficient de majoration des populations en ZUS et en ZFU, rang des communes, valeur de point) afin de savoir si l’objectif d’un meilleur ciblage des communes les plus défavorisées.

De nouvelles mesures en 2007
Depuis 2005, la DSU connaît une progression de 120 millions d’euros par an pendant cinq ans. Toutefois, si pour une année le montant de l’accroissement de la DGF des communes et de leurs groupements est inférieur à 500 millions d’euros, le montant affecté à la DSU sera limité à 24 % de l’accroissement constaté. Cette affectation prioritaire n’est possible en 2007 qu’à la suite des divers abondements réalisés par le législateur (voir notre édition du 5 au 11 février 2007, "Décision Locale" n° 599).
Les crédits de la DSU (métropole et Outre-mer) s’élèvent à 999 582 896 euros et progressent de 13,64 %.
Outre plusieurs modifications intervenues dans les années antérieures, la loi Engagement national pour le logement a intégré en 2006 les logements-foyers dans la liste des logements sociaux retenus pour le calcul de l’indice synthétique de ressources et de charges utilisé pour le calcul de la DSUCS. Néanmoins, comme le recensement de ces logements-foyers est complexe, ces logements sont de nouveau exclus -par la loi de finances rectificative pour 2006- de ce décompte.
Un indice synthétique prenant en compte des critères de richesse (…)

Lire la suite et les résultats de l'étude dans la lettre hebdo «Décision Locale» n° 605 du 19 au 26 mars 2007.

(1) Etude exclusive protégée par les lois sur le droit d’auteur.