Décision locale

La baisse du nombre de RMIstes en 2006 (-1% sur un an) est loin d'être suffisante pour entraîner une réduction des montants versés par les conseils généraux, à savoir 5,95 milliards d'euros.
Les chiffres du revenu minimum d'insertion (RMI) qui devraient être rendus publics demain devraient, selon le quotidien les Echos (7/3) qui les révèle ce jeudi, faire apparaître une baisse du nombre de bénéficiaires de 1 % en France métropolitaine l'année dernière, à 1,102 million, soit quelque 11.000 de moins que fin 2005. Cette diminution du nombre d'allocataires, encourageante pour le gouvernement, ne masque pas, cependant, un bilan décevant. Alors que le nombre de RMIstes avait diminué en 2000 et 2001, permettant de repasser sous la barre symbolique du million d'allocataires, la hausse a repris dès 2002 et, sur l'ensemble de la législature, 180.000 bénéficiaires supplémentaires auront été recensés.

Objectifs non atteints
Un nouveau recul de 0,5 % a été observé au quatrième trimestre, après ceux du premier et du troisième trimestre (un rebond avait eu lieu au deuxième).
La complexité d'un dispositif impliquant l'Etat et les collectivités locales a freiné sa montée en charge et les 250.000 contrats annuels planifiés par le ministre de la Cohésion sociale n'ont pas été atteints.
Selon le gouvernement, le nombre de bénéficiaires atteint tout de même 80.000 aujourd'hui (dont 7.000 nouveaux contrats en janvier). Et ces personnes sont toujours comptabilisées dans les statistiques du RMI. Ainsi, le nombre de RMIstes bénéficiant d'une mesure spécifique d'aide à l'emploi (contrat d'avenir, RMA, intéressement) progresse-t-il rapidement (plus de 30 % par an), ce qui laisse augurer, à moyen terme, une accélération de la baisse entamée en 2006, les bénéficiaires de contrats d'avenir ayant une plus forte probabilité de se réinsérer. A condition, bien sûr, que la réduction du chômage se poursuive.

Six milliards d'euros de dépenses, un milliard d'euros de compensé
Autre élément suscitant une inquiétude pour le coût réel de la décentralisation: l'implication croissante des départements, qui gèrent le RMI. Ils développent davantage d'actions d'insertion et expérimentent le revenu de solidarité active, tout en dénonçant l'insuffisance des compensations financières versées par l'Etat: près de 1 milliard d'euros en trois ans, selon l'Observatoire de la décentralisation.
La baisse du nombre de RMIstes en 2006 est d'ailleurs loin d'être suffisante pour entraîner une réduction des montants versés par les conseils généraux, à savoir près de 6 milliards d'euros l'an dernier, soit 3 % de plus qu'en 2005.

Deux recettes de compensation
Pour compenser la charge des départements (5,95 milliards d'euros en 2006), ceux-ci bénéficient de deux recettes :
-un versement du droit à compensation par douzièmes;
- la création du fonds de mobilisation de l'insertion.
Le versement du droit à compensation par douzièmes égaux compense par douzième, et par avance, le produit des impôts recouvrés par l'Etat au profit des collectivités territoriales.
La part de TIPP revenant aux départements y a été incluse, de sorte qu'il est reversé environ 412 millions d’euros par mois aux départements. En 2004 et 2005, le reversement de cette part en fonction de la TIPP réellement perçue au niveau national était très irrégulier, et avait pu occasionner des difficultés de trésorerie à certains départements.
Quant au fonds de mobilisation de l'insertion (FMDI), créé en 2006, il sera versé en 2007 (2 versements) et en 2008 au titre des exercices départementaux 2005 à 2008. Il est donc possible de tenter de prévoir le déficit global cumulé restant à la charge des départements à l'arrêté des comptes administratifs 2007. Selon l’observatoire du Sénat, le déficit du RMI atteindra 1.378,2 milliards d’euros fin 2007.
En outre, le décalage de trésorerie de ce «dispositif transitoire qui dure» est non négligeable.
Compte tenu de ce décalage, les conseils généraux sont contraints de financer le déficit du RMI en totalité au titre de l'année au cours de laquelle il est enregistré. Or, de 2005 à 2007, ce déficit ne sera, au mieux, guère éloigné d'un milliard d'euros chaque année.
Ce qui n’empêche pas certains de vilipender la hausse des dépenses des collectivités locales, en oubliant que celles-ci n’ont que très peu de marges de manœuvre pour maîtriser ces dépenses -et les ressources fiscales (elles aussi visées par les mêmes) qu’elles impliquent.