A la «une» de la lettre d'information hebdomadaire - n° 603 du 5 au 11 mars 2007
samedi 3 mars 2007 à 09:35
Fiscalité locale - Et si on reparlait «vote des taux»?
Destinataires dans les prochains jours des états de vote des taux, les collectivités resteront cependant dans une zone de turbulences. Elles ne connaîtront en effet pas avant juillet prochain le montant de leur participation au titre du plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée...
"Décision Locale" rappelle cette semaine les mécanismes de calcul de cette participation au financement du dégrèvement.
-Les mécanismes de limitation du montant du PVA pris en charge par les collectivités et EPCI
-Le mécanisme spécifique aux EPCI qui perçoivent la taxe professionnelle en lieu et place de leurs communes membres
-Le mécanisme additionnel d’atténuation du plafond garanti de prélèvement
Lire un extrait de cet article
L'Essentiel
Parrainages - La question de l'anonymat
De nombreux maires mettent largement en cause le système actuel des parrainages d’élus pour les candidats à l’élection présidentielle, en réclamant généralement l’anonymat des parrains. Pour sa part, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, propose que le parrainage ne soit pas rendu public et qu’un maire puisse parrainer deux candidats. D'autres, comme Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, pencheraient vers une possibilité de parrainage collectif de citoyens.
LE POINT
Municipales 2008 - Les erreurs à éviter
Depuis jeudi dernier, les futurs candidats aux élections municipales de 2008 dans les villes de plus de 9 000 habitants ne peuvent, notamment, plus recevoir de dons et avantages directs et indirects. En attendant d'autres interdictions, à compter du 1er septembre prochain.
Quant aux collectivités, elles doivent elles aussi manier avec précaution leur propre promotion, ainsi que les outils de communication à leur disposition.
LA SEMAINE
Réforme de la TP - Un numéro double exceptionnel du "Répertoire des finances locales"
Conçu comme un guide pratique et réalisé notamment à partir d’un projet d’instruction ministérielle à paraître sur cette question, une édition entièrement consacrée à cette question majeure pour les gestionnaires financiers des collectivités et des EPCI.
Se procurer ce numéro exceptionnel
Dans RH Locales
Management - Le projet de service (3)
RH-locales achève la publication d'un dossier complet sur les projets de services (voir nos éditions n° 601 et 602).
Dans e Locale
Mobiles - la couverture des axes prioritaires
Les trois opérateurs GSM se sont engagés à achever la couverture des axes de communication prioritaires d'ici fin 2009: plus de 5 000 km de voies !
Destinataires dans les prochains jours des états de vote des taux, les collectivités resteront cependant dans une zone de turbulences. Elles ne connaîtront en effet pas avant juillet prochain le montant de leur participation au titre du plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée...
"Décision Locale" rappelle cette semaine les mécanismes de calcul de cette participation au financement du dégrèvement.
-Les mécanismes de limitation du montant du PVA pris en charge par les collectivités et EPCI
-Le mécanisme spécifique aux EPCI qui perçoivent la taxe professionnelle en lieu et place de leurs communes membres
-Le mécanisme additionnel d’atténuation du plafond garanti de prélèvement
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L'Essentiel
Parrainages - La question de l'anonymat
De nombreux maires mettent largement en cause le système actuel des parrainages d’élus pour les candidats à l’élection présidentielle, en réclamant généralement l’anonymat des parrains. Pour sa part, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, propose que le parrainage ne soit pas rendu public et qu’un maire puisse parrainer deux candidats. D'autres, comme Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, pencheraient vers une possibilité de parrainage collectif de citoyens.
LE POINT
Municipales 2008 - Les erreurs à éviter
Depuis jeudi dernier, les futurs candidats aux élections municipales de 2008 dans les villes de plus de 9 000 habitants ne peuvent, notamment, plus recevoir de dons et avantages directs et indirects. En attendant d'autres interdictions, à compter du 1er septembre prochain.
Quant aux collectivités, elles doivent elles aussi manier avec précaution leur propre promotion, ainsi que les outils de communication à leur disposition.
LA SEMAINE
Réforme de la TP - Un numéro double exceptionnel du "Répertoire des finances locales"
Conçu comme un guide pratique et réalisé notamment à partir d’un projet d’instruction ministérielle à paraître sur cette question, une édition entièrement consacrée à cette question majeure pour les gestionnaires financiers des collectivités et des EPCI.
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Dans RH Locales
Management - Le projet de service (3)
RH-locales achève la publication d'un dossier complet sur les projets de services (voir nos éditions n° 601 et 602).
Dans e Locale
Mobiles - la couverture des axes prioritaires
Les trois opérateurs GSM se sont engagés à achever la couverture des axes de communication prioritaires d'ici fin 2009: plus de 5 000 km de voies !
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