A la une du n° 596 du 15 au 21 janvier 2007
samedi 13 janvier 2007 à 15:03
Plafonnement à la valeur ajoutée - La TPU est-elle sauvée ?
L'aménagement du calcul de la participation au dégrèvement du plafonnement de TP des EPCI ne percevant que celle-ci et celui du montant revenant aux fonds départementaux de la TP sont deux mesures censées régler des cas extrêmes. Voici leurs conséquences pratiques et comment les appliquer.
-La portée de la nouvelle atténuation pour les EPCI.
-Le mécanisme spécifique aux fonds départementaux de la TP
L’ESSENTIEL
Droit au logement- Réellement opposable ?
Le projet de loi instituant le «droit au logement opposable» transmis le 4 janvier dernier au Conseil d’Etat, une seconde version - et sans doute une troisième- circule d’ores et déjà - que publie Décision Locale sur son blog. Et nombre d’élus et de juristes font assaut d’arguments pour souligner non seulement les limites du texte dans son ambition à conférer un droit au logement réellement applicable, mais aussi ses conséquences tant pratiques que financières pour, comme d'habitude, les seules collectivités locales.
LE POINT
Aides à finalité régionale - Comment assurer la transition en 2007
A compter du 1er janvier 2007, les aide à finalité régionale (AFR) ne pourront être allouées aux entreprises - du moins tant que la nouvelle carte n’aura pas été adoptée par la Commission européenne. Un document commun à la DGCL et à la DIACT commente les conditions d’attribution des aides aux entreprises durant cette phase de transition entre les deux périodes de réglementations.
LA SEMAINE
Délinquance - 2002-2006: hausse de 30% pour les violences "gratuites"...
Pylônes. Le montant de l'imposition forfaitaire 2007
Parité. La commission des lois de l'Assemblée adopte le texte du Sénat
Gratuité des cantines scolaires. Les maires ne goûtent pas l'idée
Protection de l'enfance. Charges départementales: un mécanisme de compensation
Elus locaux. Le calcul de la retenue à la source
e-Locale
Vote électronique- le doute s'installe
La fiabilité des machines à voter est mise en doute par un nombre croissant d'observateurs.
RH-Locales
Notation individuelle - La territoriale aussi ?
La notation pourrait disparaître dans les administrations «volontaires»
Découvrir les publications "Décision Locale"
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L'aménagement du calcul de la participation au dégrèvement du plafonnement de TP des EPCI ne percevant que celle-ci et celui du montant revenant aux fonds départementaux de la TP sont deux mesures censées régler des cas extrêmes. Voici leurs conséquences pratiques et comment les appliquer.
-La portée de la nouvelle atténuation pour les EPCI.
-Le mécanisme spécifique aux fonds départementaux de la TP
L’ESSENTIEL
Droit au logement- Réellement opposable ?
Le projet de loi instituant le «droit au logement opposable» transmis le 4 janvier dernier au Conseil d’Etat, une seconde version - et sans doute une troisième- circule d’ores et déjà - que publie Décision Locale sur son blog. Et nombre d’élus et de juristes font assaut d’arguments pour souligner non seulement les limites du texte dans son ambition à conférer un droit au logement réellement applicable, mais aussi ses conséquences tant pratiques que financières pour, comme d'habitude, les seules collectivités locales.
LE POINT
Aides à finalité régionale - Comment assurer la transition en 2007
A compter du 1er janvier 2007, les aide à finalité régionale (AFR) ne pourront être allouées aux entreprises - du moins tant que la nouvelle carte n’aura pas été adoptée par la Commission européenne. Un document commun à la DGCL et à la DIACT commente les conditions d’attribution des aides aux entreprises durant cette phase de transition entre les deux périodes de réglementations.
LA SEMAINE
Délinquance - 2002-2006: hausse de 30% pour les violences "gratuites"...
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