Décision locale

Dernière en date des offensives dans la guerre larvée que mènent -en fait, contre les élus locaux- les détracteurs des ressources fiscales des collectivités : l’étude rendue publique par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui montrerait que le montant perçu pour les taxes foncières sur les propriétés bâties serait passé de 13 995 millions d’euros en 1995 à 24 002 millions d’euros en 2005, soit une «augmentation de plus de 71% en 10 ans.» !
Et l’UNPI de livrer en pâture aux lecteurs ébahis d’un célèbre quotidien régional d’Ile-de-France, repris en cœur sans nuance par tous les médias de l’Hexagone, les «scores» les plus élevés de ce palmarès - dont raffolent, on le sait, nos confrères de la presse «grand public».
Avec une telle hausse (rendons nous compte : plus de 7% par an !) du produit fiscal foncier, bête noire des promoteurs et autres agents immobiliers, ces derniers lancent bien évidemment un «appel» aux élus, forcément coupables de prélever des impôts pour le seul plaisir d’assassiner leurs contribuables. Ils soutiennent qu'«une telle augmentation des taxes foncières décourage les Français à investir dans l’immobilier». Ou encore que «la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt supplémentaire sur le capital».
L’information a, depuis une semaine, suscité dans le monde local de nombreuses réactions d’agacement, voire d’écœurement, notamment chez les professionnels de la gestion financière territoriale -qui lisent chaque semaine «Décision Locale». Et qui font, globalement, remarquer à quel point l’argument du syndicat des propriétaires immobiliers est (volontairement ?) faussé.
A commencer par la mise à l’écart visiblement délibérée dans l’étude des évolutions du patrimoine foncier et de leurs conséquences réelles et incontournables sur la fiscalité foncière !
Ainsi, une très récente étude de l‘lNSEE a montré qu’une hausse du patrimoine de 80 % a été enregistrée en huit ans (1995 à 2003, soit une «moyenne» de 10% par an), ce qui est déjà supérieur aux 71,5 % (soit 7,15 % par an) relevés par l’INPI dans la période décennale qu'il a prise.
On pourrait donc, déjà, souligner que les collectivités ont donc dû faire face à un manque-à-gagner de près de 3 % (10 - 7,15 = 2,85%) puisque le patrimoine a progressé en moyenne de 10 % par an et la ressource de seulement 7,15%. Mais ce n’est pas tout : un élu fait remarquer que, sur les 24 milliards d’euros dont parle l’UNPI, seule la moitié est payée par les particuliers: 12 milliards de taxe foncière effectivement payés par les particuliers propriétaires. Le reste l'est par les professionnels (5 milliards) et par les locataires (5 milliards) pour la TEOM. Auquel s'ajoutent quelque 2 milliards payés à l’Etat (frais d’établissement, etc.).
Au final, les propriétaires particuliers assujettis à la fiscalité foncière paient, certes, quelque 12 milliards d’euros par an mais, sur le total que représente leur patrimoine foncier (6 350 milliards selon l’INSEE), le ratio atteint la proportion pharamineuse de... 0,2% !
Une autre analyse de la réalité montre aussi que les propriétaires immobiliers sont bien moins imposés aujourd’hui qu’il y a dix ans. En effet, si la valeur réelle du bien a bénéficié d’une augmentation, en dix ans, de plus de 70 %, la hausse du marché de l’immobilier dépasse, elle, 100 à 120 % en moyenne.
Et l’investisseur immobilier sait pertinemment, lui, que la taxe foncière, en proportion de la valeur du bien, n’a fait que décroître… (Décision Locale n° 591, 04/12/2006)