Le droit au logement opposable va être expérimenté par les collectivités locales volontaires

dimanche 21 mai 2006 à 20:39
Le gouvernement a présenté vendredi 10 mesures pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion lors d'une réunion à Matignon sous la présidence du Premier ministre. Présentées au Conseil national de lutte contre l'exclusion (CNLE), ces mesures, adoptées dans l'après-midi par un comité interministériel, visent à garantir un accès effectif des exclus aux droits fondamentaux (logement, santé) et à l'emploi.
Première mesure, l'Etat va se fixer des objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté. Cette liste d'indicateurs nationaux et locaux va être établie par le CNLE et communiquée au gouvernement en janvier 2007. Plusieurs autres mesures ont été décidées ou confirmées dans le domaine du logement. Le droit au logement opposable va être expérimenté par les collectivités locales volontaires. Un tel droit permet à toute personne privée de logement de poursuivre en justice les pouvoirs publics. Le gouvernement a par ailleurs confirmé un plan de 50 millions d'euros sur trois ans pour l'hébergement d'urgence, annoncé le 10 avril dernier par la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin. Il s'agit de pérenniser sur l'ensemble de l'année les places proposées durant l'hiver aux sans-abri. Plus de six millions d'euros seront par ailleurs consacrés par l'Etat d'ici la fin 2007 à la lutte contre l'habitat indigne. L'appui social individualisé (ASI) destiné en priorité aux allocataires de minima sociaux sera recentré sur le soutien aux démarches d'insertion professionnelle. En concertation avec les conseils régionaux, l'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE) sera plus largement ouvert aux personnes à faible niveau de qualification.
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Décision Locale

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