Les maires pourraient célébrer les cérémonies d’accueil

dimanche 21 mai 2006 à 20:40
Les députés devraient voter demain solennellement le projet de loi sur «l'immigration et l'intégration ». Pour lutter contre l'immigration clandestine, le texte abroge la régularisation de plein droit des clandestins de plus de 10 ans pour y substituer une régularisation au cas par cas par le préfets, qui demandent leur avis aux maires. Les mariages mixtes sont par ailleurs rendus plus difficiles ainsi que les conditions de regroupement familial, désormais liées à des conditions de ressources, de travail et des conditions de logements. L'Assemblée nationale a par ailleurs rendu obligatoire la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté de tous les naturalisés. Elle aura lieu sous l'autorité des préfets qui pourront en déléguer la responsabilité aux maires. Concernant le droit d'asile, le texte permet l'établissement d'une liste nationale des «pays d'origine sûrs» à côté de la liste européenne.
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Décision Locale

Le droit au logement opposable va être expérimenté par les collectivités locales volontaires

dimanche 21 mai 2006 à 20:39
Le gouvernement a présenté vendredi 10 mesures pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion lors d'une réunion à Matignon sous la présidence du Premier ministre. Présentées au Conseil national de lutte contre l'exclusion (CNLE), ces mesures, adoptées dans l'après-midi par un comité interministériel, visent à garantir un accès effectif des exclus aux droits fondamentaux (logement, santé) et à l'emploi.

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Décision Locale